Interventions sur "autonomie"

...ibilités de mutualisation qui méritent d’être examinées. Nous savons tous que l’argent public est rare et qu’il faut mutualiser pour optimiser son emploi et pour aller plus loin ensemble. Je pense donc qu’il conviendrait de prendre ces sources en considération. Vous avez mené une concertation sur un texte avant tout technique qui facilitera les rapprochements. Vous avez respecté le principe de l’autonomie des réseaux. Je conclurai donc en indiquant que cette autonomie sera d’autant plus forte que vous respecterez l’autonomie financière des chambres. Je vous donne acte de ne pas avoir proposé de prélèvement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 ; pour autant, la baisse de 130 millions constitue une limite face à laquelle les 20 millions du fond annoncé pour l’ensemble du réseau ne re...

Elle a été supprimée à l’Assemblée nationale, dont la position a été suivie par le Sénat, au motif que cette précision introduisait un risque d’atteinte à l’autonomie des chambres départementales. La suppression avait reçu un avis favorable du Gouvernement. La commission a jugé qu’il n’y avait pas lieu de revenir sur cette décision.