Interventions sur "consulaire"

...du aux entreprises ; elle entraîne des coûts importants pour nos finances publiques. Surtout, elle rend difficile la coordination de l’action de ces réseaux avec les régions, qui sont l’échelon d’administration compétent en matière économique. La dernière réforme d’envergure concernant ces deux réseaux avait déjà renforcé leur échelon régional. Avec la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat, un premier pas important a été franchi. Cette loi a facilité les regroupements entre établissements, favorisé les mutualisations de fonctions, renforcé les pouvoirs des chambres de région et créé un monopole de perception des ressources fiscales pour les chambres de niveau régional. Le présent projet de loi s’inscrit dans la continuité de cette réforme. Il est le ...

... masse qui frappe notre pays, tous les leviers économiques doivent être activés pour retrouver le chemin de la croissance et de l’emploi. Le groupe UDI a toujours considéré que, lorsque la dynamique nationale était en panne, il fallait se tourner vers les territoires pour impulser un nouveau mouvement. Pour ce faire, nous disposons d’outils souvent méconnus du grand public, à savoir les chambres consulaires, dont la vocation première est de représenter les acteurs de l’agriculture, de l’artisanat, mais aussi du commerce et de l’industrie. Le regroupement de ces acteurs économiques n’est pas nouveau, puisque la première chambre de commerce aurait vu le jour à Marseille à la fin du XVIe siècle. Plus généralement, les corporations de métiers ont longtemps été d’usage en France, avant d’être interdite...

... la sphère économique et les pouvoirs publics. Ces chambres participent au soutien aux entreprises dans leur quotidien et dans les différentes étapes de développement qu’elles traversent. Elles assurent aussi, évidemment, une part significative de la formation et de l’insertion de nos jeunes sur le marché du travail, par l’apprentissage notamment. Parallèlement à la régionalisation, les chambres consulaires ont pris une part conséquente aux efforts de maîtrise des dépenses publiques et au redressement de nos finances publiques, moyennant des prélèvements opérés sur leurs fonds de roulement et la baisse de la taxe pour frais de chambre. Ces efforts ont accéléré les processus de mutualisation des fonctions, de recentrage sur les missions prioritaires et d’adaptation aux besoins essentiels de leurs re...

...réforme des réseaux des chambres de commerce et d’industrie et de renforcer la régionalisation mise en place par la loi du 23 juillet 2010. Il comprend en outre une série de dispositions destinées à permettre l’adaptation de ces réseaux à la nouvelle carte régionale, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain suite au tsunami provoqué par les réformes territoriales. Depuis 2010, les réseaux consulaires sont réorganisés autour de l’échelon régional. La loi a étendu les possibilités de regroupement de chambres et de mutualisation de fonctions en renforçant les pouvoirs de gestion et d’animation des chambres de région et en leur attribuant un monopole en matière de perception des ressources fiscales. Le projet de loi que vous nous proposez s’inscrit dans la continuité de cette réforme et reprend...

Cette réforme obéit-elle à un souci d’efficacité ou à un souci d’économie budgétaire ? En ce qui me concerne, j’ai tendance à penser que l’économie budgétaire l’emporte sur l’efficacité. La réforme risque en outre de se solder par de nouvelles suppressions de postes. En effet, la décision de diminuer les moyens des réseaux des chambres consulaires s’est déjà traduite par des plans de suppression de postes. À titre d’exemple, en Île-de-France, les effectifs ont été réduits de 235 équivalents temps plein, et dans la région Nord-Pas-de-Calais les mutualisations ont entraîné la suppression de 130 postes. La réforme des réseaux consulaires que vous nous proposez apparaît ainsi, comme l’ont souligné plusieurs de nos collègues en commission, co...