Interventions sur "métiers"

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat sont des organes essentiels de dialogue entre les acteurs du monde économique et les pouvoirs publics. Ce sont également des appuis cruciaux aux entreprises à toutes les étapes de leur développement. La mondialisation des échanges rend nécessaire une forte coordination des décisions en matière économique. Or les réseaux des CCI et des CMA continuent d’être trop dispersés. Cette...

Ce projet de loi est davantage une organisation matérielle de l’organisation des réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres des métiers et de l’artisanat qu’une réforme de fond. C’est, pour chacun d’entre nous, l’occasion de rappeler le rôle essentiel des CCI et des CMA, tant pour le soutien économique sur le territoire que pour le développement de la formation. On connaît bien sûr leur action auprès des écoles de commerce mais on oublie trop souvent leur rôle en matière d’apprentissage. Les CMA représentent 1,3 million d’artisan...

... souvent méconnus du grand public, à savoir les chambres consulaires, dont la vocation première est de représenter les acteurs de l’agriculture, de l’artisanat, mais aussi du commerce et de l’industrie. Le regroupement de ces acteurs économiques n’est pas nouveau, puisque la première chambre de commerce aurait vu le jour à Marseille à la fin du XVIe siècle. Plus généralement, les corporations de métiers ont longtemps été d’usage en France, avant d’être interdites sous la Révolution par la fameuse loi Le Chapelier du 14 juin 1791, puis de se transformer, pour la plupart, en ordres professionnels ou encore en syndicats. Les chambres de métiers et de l’artisanat et les chambres de commerce et d’industrie ont toujours eu pour objectif d’encourager l’activité économique dans les territoires, mais au...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, après la loi de 2005 et la grande réforme de 2010, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner un projet de loi consacré à l’organisation des réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat. Au-delà de la loi, les réseaux ont connu ces dernières années des évolutions substantielles pour accompagner les transformations de leurs ressortissants. Tout au long des débats, souvent houleux et polémiques, sur les changements subis ou effectués par les réseaux eux-mêmes, une unanimité s’est dégagée pour reconnaître l’utilité des chambres dans notre pays. Les CCI et les CMA...

Madame la secrétaire d’État, nous comptons sur vous pour accompagner cette phase de restructuration, notamment dans les petites chambres des départements ruraux et montagnards qui connaissent des difficultés financières considérables. S’agissant des chambres de métiers et de l’artisanat, le projet de loi autorise la création de chambres interdépartementales, résultant de la fusion de chambres départementales, et précise les modalités de regroupement des chambres de niveau infra-régional en chambres de région, ceci afin de renforcer l’intégration régionale du réseau. Au cours de l’examen du projet de loi Macron, ces dispositions avaient recueilli, tant à l’Asse...

L’amendement est simple. Il vise à réintroduire l’avis des chambres départementales en vue de la fixation du siège de la chambre de métiers et de l’artisanat de région ou de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat. Il est important, notamment dans les plus grandes régions, de reconnaître l’implication des établissements locaux qui constituent la base du réseau.

Avis défavorable. Les chambres de métiers et de l’artisanat qui le souhaitent pourront toujours délibérer à leur propre initiative sur la question du siège de la chambre de niveau régional à laquelle elles sont rattachées. Les comptes rendus de leurs assemblées générales sont transmis de manière systématique à l’autorité de tutelle. Introduire un avis des chambres départementales sur cette question irait à l’encontre de l’effort de simpl...

L’amendement vise à faire examiner par les chambres de métiers et de l’artisanat de région ou les chambres régionales de métiers et de l’artisanat les budgets déterminant les ressources qui leur sont affectées. Il s’agit également de normer et de sécuriser les procédures d’élaboration budgétaire en instaurant un dialogue entre les différents niveaux de chambres de métiers et de l’artisanat. J’insiste sur ce point. Les budgets et les actions sont le nerf de...

Dans un souci de cohérence, je propose de donner à l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat – APCMA – un rôle d’appui dans la mise en oeuvre de la réforme.

Avis défavorable. La disposition relève plus de l’organisation interne du réseau des CMA que de la loi. De plus, l’article 5-8 du code de l’artisanat prévoit déjà que l’assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat gère le fonds de financement et d’accompagnement du réseau, destiné à fournir aux chambres une ressource collective, par la mise en oeuvre des mutualisations et des restructurations obligatoires ou décidées par son assemblée générale. La commission a estimé que ces dispositions étaient suffisantes pour garantir que l’APCMA assure un bon accompagnement du réseau des CMA dans la ...