Interventions sur "artisanat"

L’amendement est simple. Il vise à réintroduire l’avis des chambres départementales en vue de la fixation du siège de la chambre de métiers et de l’artisanat de région ou de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat. Il est important, notamment dans les plus grandes régions, de reconnaître l’implication des établissements locaux qui constituent la base du réseau.

Avis défavorable. Les chambres de métiers et de l’artisanat qui le souhaitent pourront toujours délibérer à leur propre initiative sur la question du siège de la chambre de niveau régional à laquelle elles sont rattachées. Les comptes rendus de leurs assemblées générales sont transmis de manière systématique à l’autorité de tutelle. Introduire un avis des chambres départementales sur cette question irait à l’encontre de l’effort de simplification des proc...

L’amendement vise à faire examiner par les chambres de métiers et de l’artisanat de région ou les chambres régionales de métiers et de l’artisanat les budgets déterminant les ressources qui leur sont affectées. Il s’agit également de normer et de sécuriser les procédures d’élaboration budgétaire en instaurant un dialogue entre les différents niveaux de chambres de métiers et de l’artisanat. J’insiste sur ce point. Les budgets et les actions sont le nerf de la guerre. Nous d...