Interventions sur "logement"
1 intervention trouvée.
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à revenir au texte adopté par notre assemblée en première lecture, afin d’intégrer le patrimoine détenu par les bénéficiaires des aides personnalisées au logement dans le calcul des aides qui leur sont versées, sous réserve d’un abattement de 30 000 euros. Cet amendement inclut quelques modifications rédactionnelles.
