Interventions sur "rétablir"
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Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement vise à rétablir les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale concernant le FNAP, le fonds national des aides à la pierre. Le taux de la contribution proposée serait de 2,5 % au lieu de 3 %.
