Interventions sur "électorale"
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Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :...la participation au premier tour s’établit entre 71,60 % et 84,75 %. En 2012, elle fut de près de 80 % le 22 avril et de plus de 80 % au tour décisif. Il est donc de notre responsabilité de veiller à ce que, comme le disait Lionel Jospin devant la commission des lois le 27 novembre 2012, « son déroulement soit irréprochable » alors qu’à chaque échéance « des contestations alimentent la polémique électorale ». Il venait alors présenter les travaux de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique qu’il avait présidée. C’est cette volonté qui a tenu la plume des propositions de loi que nous vous proposons d’adopter. Il ne s’agit pas, en effet, d’une démarche partisane. Toutes les dispositions sont issues de rapports publiés en 2007 et en 2012 par différentes instances indépendantes...
