Interventions sur "équité"

...a répartition des temps de parole médiatique des candidats pendant la période dite « intermédiaire », période d’environ vingt jours qui commence quand la liste des candidats est établie et qui prend fin avec le début de la campagne officielle. Le texte adopté par l’Assemblée nationale visait, durant cette période intermédiaire, à remplacer la règle d’égalité des temps de parole par un principe d’équité, fondé sur plusieurs critères définis dans la loi organique. Il se bornait à reprendre les recommandations formulées dès 2007, non seulement par les chaînes de radio et de télévision, mais aussi, et surtout, par l’ensemble des organismes de contrôle de l’élection présidentielle, Conseil constitutionnel, Commission nationale de contrôle de la campagne électorale, Conseil supérieur de l’audiovisuel...

Surtout, avec cette évolution, le pluralisme des opinions, « fondement de la démocratie » selon le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 20 janvier 1990, ne sera pas affecté. L’autre évolution significative est la volonté de substituer la règle de l’équité à celle de l’égalité des temps de parole des candidats durant la période dite « intermédiaire ».

...ensée et d’opinion mais également, et c’est essentiel, la sincérité du scrutin. Je ne reviendrai pas ici en détail sur les contenus des articles, le président Urvoas venant de le faire avec la clarté et le pragmatisme qui le caractérisent. Je voudrais simplement et rapidement évoquer les évolutions les plus importantes qui sont proposées et dont nous nous sommes saisis. Le passage au principe d’équité pour le traitement des temps de parole durant la période intermédiaire de la campagne audiovisuelle, c’est-à-dire à compter de la publication de la liste officielle des candidats et jusqu’au début de la campagne officielle, répond à des critiques récurrentes formulées depuis 2007 par le CSA, les services audiovisuels, les partis politiques, mais également le Conseil constitutionnel et la Commissi...