Interventions sur "parrainage"

...tant directement l’exécutif. Ces deux textes poursuivent un objectif simple et pragmatique : il s’agit, sans remettre en cause les équilibres du système institutionnel, d’améliorer le cadre juridique régissant l’élection présidentielle. Plus précisément, il est proposé d’apporter des réponses à des questions et des controverses qui reviennent à chaque élection, qu’il s’agisse du mécanisme des « parrainages », du traitement de la campagne par les médias audiovisuels, du contrôle des comptes de campagne, des sondages et de la divulgation des résultats ou encore des règles applicables à nos compatriotes résidant à l’étranger. Sur ces différents points, des dysfonctionnements ont été relevés et des recommandations formulées par les différents organismes de contrôle compétents que sont le Conseil cons...

...el. C’est encore le cas des dispositions électorales applicables à l’étranger, comme celles de l’article 9 sur la propagande ou de l’article 10 sur certaines interdictions. D’autres, évidemment, susciteront plus de discussions. Il en est ainsi des trois articles qui modifient les modalités de présentation des candidats. Là encore, il ne s’agit pas de toucher à l’essentiel, à savoir le système de parrainage. Celui-ci a déjà montré qu’alors même que la fonction de l’élection présidentielle est de permettre l’élection du chef de l’État – pardon pour cette tautologie –, elle suscite aussi une compétition qui a pour capacité de permettre à tous les courants politiques, fussent-ils minoritaires, de se présenter. Ce simple constat devrait nous éviter de nous perdre dans d’inutiles débats sur le fait que ...

Chacun peut donc constater que le dispositif existant ne réserve pas l’accès au premier tour aux seuls candidats qui bénéficient d’un minimum de représentativité. Plus modestement, deux ajustements sont ici défendus. D’abord, la transmission des présentations directement au Conseil constitutionnel. Le parrainage est un acte volontaire et personnel, qui ne peut donner lieu à marchandage ni à rémunération. En 2012, pourtant, un impétrant avait proposé d’acheter les signatures à hauteur de « 1352 euros, soit deux fois l’indemnité d’un maire d’une commune de moins de 500 habitants ». Un maire de mon département avait quant à lui prévu de « mettre dans [son] meilleur chapeau les noms des candidats qui n’ont p...

...ités concrètes qu’il privilégiait. En 2012, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, il avait jugé que la publication ne portait pas atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Et, « constatant que la législation faisait l’objet de contestations récurrentes », il en appelait à une « réflexion ». C’est pourquoi il est proposé que soient dorénavant publics tous les parrainages, dans la mesure où cette décision est un acte de responsabilité politique qui doit être connu des citoyens. Cela devrait aussi contribuer à « freiner la chasse aux signatures » qui, pour reprendre là encore les mots de Guy Carcassonne, « nuit quelque peu à la dignité des chasseurs et parfois aussi à celle du gibier ».