Interventions sur "présidentielle"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, en application de l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, l’Assemblée nationale est invitée à statuer définitivement sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle et sur la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections. Ces deux textes visent à traduire dans notre droit les recommandations des différents organismes de contrôle de l’élection présidentielle. Parmi les principales mesures, je citerai tout d’abord la complète publicité des parrainages des candidats à l’élection présidentielle, qui institue une transparence d...

La proposition de loi organique, quant à elle, ne prétend pas bouleverser le système actuel. Elle se borne à reprendre le principe d’équité des temps de parole, tel qu’il est appliqué aujourd’hui avant la période intermédiaire, tout en le renforçant. Elle s’inspire ainsi des recommandations du Conseil constitutionnel, de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale présidentielle, du Conseil supérieur de l’audiovisuel ou encore de la « commission Jospin » de 2012. Les critères que nous proposons pour apprécier l’équité – score aux élections, référence aux sondages, animation du débat électoral – ont déjà été utilisés par le CSA et approuvés par plusieurs arrêts du Conseil d’État. Cette équité sera doublement renforcée. D’une part, les chaînes de radio et de télévision d...

Pour terminer, je dirai un mot de la proposition de loi ordinaire. L’un de ses principaux apports consiste, pour l’ensemble des élections autres que la présidentielle, à réduire à six mois, au lieu d’un an, la durée pendant laquelle les recettes et les dépenses électorales devront être intégrées dans les comptes de campagne. Cette mesure, qui s’appliquerait dès les élections législatives de 2017, avait été recommandée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. C’est pourquoi, dans le cadre de cette lecture définitive, ...

... Urvoas qui en était, non seulement le rapporteur, mais aussi l’auteur. Ces deux textes constituent ainsi un bel exemple d’initiative parlementaire, sur un sujet intéressant pourtant directement l’exécutif. Ces deux textes poursuivent un objectif simple et pragmatique : il s’agit, sans remettre en cause les équilibres du système institutionnel, d’améliorer le cadre juridique régissant l’élection présidentielle. Plus précisément, il est proposé d’apporter des réponses à des questions et des controverses qui reviennent à chaque élection, qu’il s’agisse du mécanisme des « parrainages », du traitement de la campagne par les médias audiovisuels, du contrôle des comptes de campagne, des sondages et de la divulgation des résultats ou encore des règles applicables à nos compatriotes résidant à l’étranger. Su...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président et rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, l’élection présidentielle joue un rôle moteur dans la mutation de la Vème République. Depuis sa naissance en 1962, c’est elle qui a bipolarisé notre scène politique, c’est elle qui a restructuré, puis déstructuré nos partis. À l’émiettement de 1958, elle a incité au regroupement. En 1965, elle a recréé le clivage droite-gauche. En 1981, elle a permis pour la première fois l’alternance. Aujourd’hui, dans un paysage série...

...évoquera avec bien plus de science que moi cette question. Je veux juste dire que le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, estime dans son rapport post-2012 qu’il s’agit là d’une « nécessité » et que les radios et les télévisions l’estiment « indispensable ». Ce point de vue est partagé par le Conseil constitutionnel et la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle, mais aussi la commission Jospin.

... public américain. Il cherchait à faire comprendre à des étrangers la situation diplomatique, politique et économique de la France à la fin de la IVème République et au seuil de la Vème. A posteriori, le titre de l’ouvrage annonçait aussi l’évolution institutionnelle de notre régime, et en même temps l’ambition de la commission des lois, qui a adopté ces propositions de loi : faire que l’élection présidentielle soit à la fois « immuable et changeante ».

...sieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a souhaité formuler un avis sur les articles 4 et 7 de la proposition de loi organique et sur l’article 2 de la proposition de loi ordinaire que nous examinons cet après-midi, car ils concernent le rôle des médias audiovisuels durant la campagne pour l’élection présidentielle, avec la nécessité de concilier plusieurs objectifs fondamentaux : la liberté de communication, l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion mais également, et c’est essentiel, la sincérité du scrutin. Je ne reviendrai pas ici en détail sur les contenus des articles, le président Urvoas venant de le faire avec la clarté et le pragmatisme qui le caractérisent. Je voudrais simplemen...