Interventions sur "équité"

...nt l’élection présidentielle. Mais revient-il à la représentation nationale de suivre la volonté des médias de restreindre l’offre politique ? Ne doit-elle pas plutôt adopter les dispositions à même de favoriser une démocratie réelle et apaisée et de permettre qu’un véritable débat ait lieu à l’occasion de cette élection centrale ? Telle est la question. Vous ne pourrez pas nous convaincre que l’équité et l’égalité se valent. Ce n’est pas le cas, puisque le principe d’équité s’applique dans les autres élections, avec le résultat que l’on sait.

Or il a finalement obtenu près de 6 % des voix. Est-ce là les effets de l’équité et ce que vous souhaitez pour notre démocratie ? Et après, vous étonnerez que les Français ne croient plus ni au système médiatique ni au système politique, le premier étant au moins aussi déconsidéré que le second. Quand un peuple n’a plus confiance ni dans le système médiatique ni dans le système politique, c’est dangereux. Je vous recommande donc de prendre garde à cette mesure, qui ne fait q...

Je présenterai en même temps les amendements nos 48 et 49. Une fois passé ce que j’ai appelé le « premier tour » de l’élection présidentielle, voilà qu’intervient un élément jusque là ignoré dans l’esprit de la République, l’équité. L’équité, cela n’a jamais fait partie philosophiquement de la République.

L’équité, ce n’est pas la République. Historiquement, l’équité a même une valeur particulière.

Elle signifie : « Chacun son dû. » Cela n’a rien à voir avec la République et c’est gravissime. Sur un scrutin présidentiel, parler d’équité, c’est dramatique – et, pour ceux qui connaissent l’histoire, ce n’est pas rien. La devise de la République française, c’est « liberté, égalité, fraternité ». Le principe d’équité, c’est à chacun son dû, mais qui va décider qui a droit à quoi ? L’équité, c’est délier le juge de l’obligation de statuer en droit, on lui demande de juger en conscience, mais qui va juger en conscience en politique ?...

..., la commission est défavorable à ces amendements. J’ai un point d’accord avec Marc Dolez. Je pense que la justification des trois périodes est assez incertaine et qu’il faudrait fixer une règle. Je préfère moi m’en tenir au fait qu’il y a la campagne officielle, pendant laquelle il y aura une égalité absolue, et la période intermédiaire et la période qui la précède, pendant lesquelles ce sera l’équité. J’ai donc un point d’accord sur le principe, un désaccord sur l’interprétation. Je rappelle tout de même, parce qu’il ne faudrait pas magnifier la situation actuelle, qu’en 2012, la commission nationale de contrôle de la campagne – structure qui n’existe que pour l’élection présidentielle et qui est présidée par le Premier président de la Cour de cassation, le vice-président du Conseil d’État e...

Je vais présenter en même temps les amendements nos 28, 27 et 24, qui visent à modifier les différents critères dont le CSA doit tenir compte pour contrôler le respect du principe d’équité. L’amendement no 28 tend ainsi à supprimer de ces critères les résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats. Il y a en effet un vrai risque de renforcer les grands partis politiques, ce que nous dénonçons. Les différents partis risquent aussi de présenter des candidats aux différentes élections pour obtenir des résultats et, ensuite, du temps de parole. Ce critère nous paraît ...