Interventions sur "CSA"

Je rejoins tout ce qui vient d’être dit, d’autant plus que l’équité étant un concept extrêmement vague, il va forcément falloir des critères, sur lesquels le CSA va se baser et qui seront nécessairement disqualifiants. Je pense par exemple au critère des résultats aux élections, qui ne sont pas toujours représentatifs, puisque certains partis ne peuvent pas systématiquement présenter des candidats sur tout le territoire, ce qui va mécaniquement réduire leur score de façon quelque peu injuste. Quant au critère des sondages, je le trouve particulièrement in...

...icile à trouver, même parmi les opposants à cette modification : certains d’entre vous voudraient revenir à l’égalité alors que le Sénat, contrairement à ce qui a été dit, n’en a pas demandé le retour sur les cinq semaines – il souhaite seulement abréger d’une semaine la période intermédiaire, sans remettre en cause le principe de l’équité. Et puis, certains ont l’air de découvrir les critères du CSA comme si ceux-ci venaient d’apparaître pour définir cette nouvelle période d’équité, alors qu’ils existent depuis 2006 et ont été validés par le Conseil d’État à l’issue de contestations. Ils sont basés sur des éléments que l’on peut trouver subjectifs, que ce soit la prise en compte des résultats non pas de la dernière élection, mais des dernières élections, ou encore l’animation de la campagne....

...alité du temps de parole dans les jours qui précèdent l’élection. Imaginez ce que cela va donner quand on se référera à la notion d’équité ! Ce ne sera plus de l’hypocrisie, avec tout de même un minimum de respect de l’égalité, mais des temps de parole répartis en fonction de je ne sais quels sondages ou de je ne sais quelles pressions. Respecter l’égalité du temps de parole dérange peut-être le CSA ou les rédactions de presse mais nous n’avons pas à obéir à des rédactions souhaitant se simplifier la vie en n’invitant que trois ou quatre candidats.

... pernicieux que vous voulez mettre en place, c’est la suppression du premier tour qui est en jeu. Dans ces trois semaines avant les deux semaines de campagne définitives, au moment où l’opinion se cristallise, vous voulez étouffer tout courant intermédiaire et enfermer les Français dans le tripartisme. Vous croyez ainsi vous sauver. Vous allez au contraire vous tuer. Par ailleurs, en confiant au CSA l’arbitrage de la présence médiatique des candidats à la présidentielle, vous faites de cette instance l’arbitre de la présidentielle alors qu’elle n’est pas faite pour cela et qu’elle n’est pas susceptible d’appel. Une telle disposition, j’en suis convaincu, est anticonstitutionnelle. En tant que loi organique, elle sera nécessairement examinée par le Conseil constitutionnel.

... des précédentes élections pose problème. Cela signifierait en l’espèce qu’il faudrait se référer uniquement aux résultats des élections régionales où des listes d’union entre les différents partis avaient été conclues. Ceux-ci pourraient cependant vouloir présenter des candidats distincts à l’élection présidentielle. Enfin, je comprends mal la référence récurrente au Conseil constitutionnel, au CSA et à d’autres organismes, souvent des autorités administratives indépendantes. Celles-ci peuvent souhaiter nous éclairer mais nous pouvons aussi souhaiter les éclairer. En effet, c’est le Parlement qui fait la loi : il peut entendre les avis du CSA, s’ils sont sensés, ou ceux du Conseil constitutionnel, dès lors qu’ils sont « raisonnables et opportuns », mais il n’a pas à en tenir compte de maniè...

Les propos tenus me forcent à intervenir, alors que je ne l’avais pas prévu initialement. En particulier, ce que vous dites, madame la secrétaire d’État, me surprend : en vous référant à la demande du CSA et de la presse, vous êtes en train non pas d’affaiblir, mais pratiquement, de tuer le Parlement. À quoi servons-nous, si de telles dispositions sont adoptées ? Les parlementaires n’existent-ils que pour faire bonne figure et obéir aux décisions du CSA ? Supprimons donc le Parlement ! J’irai même plus loin : supprimons le Gouvernement ! Si vous pensez que le Gouvernement est obligé de répondre d...

Selon cet article, le CSA devrait, dans l’exercice de sa mission de contrôle, tenir compte « de la représentativité des candidats, appréciée, en particulier, en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent et en fonction des indications de sondages d’opinion ». Il s’agit là d’un grand risque pour tous les partis, notamment celui q...

Monsieur Richard, votre amendement tend à supprimer le critère des résultats aux élections pour apprécier la représentativité des candidats, car vous estimez que cela pourrait avoir pour conséquence de favoriser les formations majoritaires au détriment du nécessaire renouvellement du paysage politique. Or ce critère est d’ores et déjà utilisé par le CSA pour définir le traitement équitable des candidats ou des formations politiques dans les médias, notamment au cours de la période préliminaire. En outre, la proposition de loi fait référence aux « plus récentes élections », au pluriel. Dès lors, si le candidat ou le parti ne s’est pas présenté aux élections immédiatement précédentes, je pense que le CSA saura se reporter aux élections antérieures...

Il s’agit, comme l’a dit la rapporteure, de supprimer le deuxième critère d’appréciation du principe d’équité. Selon l’alinéa 5, le CSA devra tenir compte, dans l’exercice de sa mission de contrôle, « de la contribution de chaque candidat à l’animation du débat électoral ». Je lui souhaite bien du plaisir, car cette notion est extrêmement floue – et, comme vous le savez, quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup ! Comment peut-on confier au CSA la responsabilité de juger si tel candidat contribue suffisamment à l’animation du dé...

Je ne reprendrai pas l’argumentation que j’ai déjà présentée. Je dirai juste que vous devriez plutôt accueillir favorablement le fait que le dynamisme de la campagne, découlant du talent de certains candidats, soit pour le CSA un critère d’appréciation du principe d’équité, en dehors du recours à des chiffres ou à des sondages. Nous savons tous que certains candidats qui obtiennent peu de voix sont hautement médiatiques. Avis défavorable, donc.

Comment va-t-on vérifier que l’équité est respectée ? Les deux critères inscrits à l’article 4 pour guider le CSA dans l’exercice de sa mission de contrôle ne nous semblent pas pertinents : ils sont insuffisamment définis et difficilement quantifiables. Nous proposons donc de retenir un autre critère, qui lui non plus n’est peut-être pas parfait ; je comprendrai fort bien que certains collègues ne l’acceptent pas, mais il vaut ce qu’il vaut. Il s’agit du nombre de parlementaires qui auraient déclaré au Cons...