Interventions sur "campagne"

...ses idées aux Français, sa candidature n’étant liée à aucun parti politique s’étant présenté à l’élection précédente. Enfin, et c’est le plus grave, vous transformez le CSA du régulateur de l’audiovisuel qu’il est aujourd’hui en censeur, monsieur le rapporteur. En effet, le critère de participation à l’animation du débat présidentiel est purement subjectif. Que doit-on juger ? La façon de faire campagne, lorsque M. Mélenchon tient des meetings en plein air, ou les idées avancées ? À quel titre le Conseil supérieur de l’audiovisuel s’érigerait-il ainsi en censeur ? Tel est le vrai problème soulevé par vos propositions de loi. La participation à l’animation de la campagne est un critère purement subjectif qui sera déterminé par des gens nommés par le pouvoir que sont les membres du CSA dont le pré...

– politiques pour discuter des textes et trouver un accord. Il est également vrai que les textes s’inspirent d’observations, voire de recommandations, émanant d’instances de contrôle telles que le Conseil constitutionnel, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la Commission des sondages. Pour autant, à l’issue des débats en commission des lois, force est de constater que de nombreux points de discorde demeurent, même si plusieurs modifications et simplifications proposées ont été approuvées dont une, qui me semble très im...

...if irréprochable en mettant fin aux critiques récurrentes régulièrement adressées à ce scrutin. En effet, tous les cinq ans, les mêmes reproches sont formulés à propos de l’élection du Président de la République : l’absence de clarté dans le recueil des 500 parrainages par les candidats, le non-respect de l’égalité des temps de parole dans les médias, la remise en cause des frais engagés dans la campagne électorale, l’absence de poursuites et la faiblesse des sanctions encourues en cas de fraude, ou encore la divulgation des résultats estimés avant 20 heures le jour où l’élection est acquise. Et ces critiques d’être également émises à l’encontre de toutes les autres élections, nationales et locales ! Il semble donc urgent de mettre en place un système électoral plus transparent. À cet égard, l’i...

N’aurait-il pas été préférable d’en rester à la rédaction initiale du texte prévoyant la publication par le Conseil constitutionnel, huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, du nom et de la qualité des élus ayant parrainé un candidat à l’élection présidentielle ? Quant aux comptes de campagne, je note avec intérêt que les textes limitent à six mois au lieu d’un an le calcul des frais engagés, soit les dépenses engagées et les recettes perçues, pour toutes les élections. Il aurait néanmoins été légitime, pour l’élection présidentielle, de diminuer de moitié le montant alloué aux candidats pour financer sa campagne électorale compte tenu de la réduction de moitié de la période de prise ...

...sident, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les propositions de loi que nous examinons aujourd’hui visent, nous dit-on, à ajuster quelques-unes des règles applicables à l’élection présidentielle, en s’appuyant sur des recommandations formulées notamment par le Conseil constitutionnel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Présentées de cette manière, les modifications proposées peuvent paraître s’imposer d’elles-mêmes… En réalité, certaines d’entre elles induisent des conséquences extrêmement graves pour le fonctionnement démocratique de nos institutions. S’agissant des parrainages, nous souhaitons que ceux-ci puissent continuer à être transmis au Conseil constitutionnel par le ca...

S’agissant de l’adaptation de la législation sur les comptes de campagne, nous sommes opposés à la réduction à six mois de la période couverte par les comptes de campagne. Cet abaissement n’est absolument pas justifié pour l’élection présidentielle, qui donne lieu, chacun le sait, à des campagnes très longues. De surcroît, et c’est là le plus important, cette mesure conduirait à sortir du champ des comptes de campagne l’organisation des primaires, qui donnent lieu à u...

Le renforcement des moyens de contrôle nous paraît nécessaire sur certaines dépenses difficiles à évaluer, telles que l’impression de documents ou l’organisation de réunions publiques, en élargissant les prérogatives de la commission nationale des comptes de campagne. S’agissant de l’harmonisation des opérations de vote, il nous est proposé de réduire à une heure, au lieu de deux actuellement, le délai entre les premières et les dernières fermetures des bureaux de vote. Cependant, pour remédier à coup sûr à la diffusion prématurée d’estimations ou de résultats électoraux partiels, une harmonisation générale des fermetures à 19 heures serait plus adaptée et a...

Dès que la liste officielle des candidats est rendue publique, la campagne commence, pour tout le monde !

Pour tous nos concitoyens, la campagne officielle ne débute pas quinze jours avant le scrutin…

... de partis déjà très présents dans les médias. Ce faisant, elle met à mal le pluralisme et la diversité des candidatures. Plus les sondages seront favorables à un candidat, et plus les médias lui accorderont de visibilité. La modification proposée se fait donc clairement au détriment des « petits » candidats, lesquels ne pourront bénéficier d’une stricte égalité de temps de parole que pendant la campagne « officielle », quinze jours avant le scrutin, alors que la campagne commence en fait dès la publication des candidatures. Sous couvert de simplification, cette mesure constitue une grave atteinte au pluralisme.

... Comment y voir une intention malicieuse ? Enfin, ce texte reprend assez strictement les propositions et les recommandations émises par différents organes dont l’impartialité n’est pas en cause. Outre celles du Conseil constitutionnel, elle reprend celles de pas moins de quatre autorités administratives indépendantes – le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, la Commission des sondages, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l’élection du Président de la République. Les dispositions proposées ne sont pas sorties d’un chapeau. Elles sont connues de tous et depuis fort longtemps. Il était donc plus que temps de les étudier et de les voter, c’est le rôle du Parlement.

...es élus locaux à la sélection des candidats à la présidentielle. Entre 1958 et 1962, le Président de la République est donc élu par un collège électoral de quatre-vingt mille grands électeurs, qui associe parlementaires et élus locaux. C’est avec la réforme du 6 novembre 1962 que le parrainage devient une modalité de filtrage des candidatures à l’élection présidentielle. Depuis 1965 donc, chaque campagne présidentielle est précédée d’une campagne de collecte des signatures. Cette dernière n’est pas exempte de dérives que nous connaissons tous : lutte pour obtenir le plus grand nombre de parrainages, menaces, pressions, marchandages, chantage sur les petits maires afin d’obtenir leur soutien. Certains élus sont même allés jusqu’à mettre aux enchères leur présentation !

... à rémunération ». Face à une telle situation, nous ne pouvons nous en tenir au statu quo. Ce texte apporte des réponses fortes aux détournements de procédure dont nous sommes conscients. L’article 2 propose de modifier les règles de transmission des parrainages. Ceux-ci seront adressés directement au Conseil constitutionnel par l’auteur de la présentation et non par le candidat ou son équipe de campagne. Le parrainage pourra être transmis par voie postale ou par voie électronique comme nous l’avons proposé par amendement en commission. Tout en reprenant les formulations émises par le Conseil constitutionnel, cette proposition contribuera indiscutablement à écarter les risques d’instrumentalisation et les pressions auxquelles sont soumis les maires des petites communes. Ceux-ci pourront adresse...

...s de ces pratiques sont multiples et ils illustrent la difficulté de donner à tous les candidats la même exposition. C’est pourquoi cette proposition de loi, loin d’être hypocrite, envisage de substituer au principe d’égalité celui d’équité, qui consiste à allouer à chaque candidat des temps de parole ou d’antenne en tenant compte de leur représentativité et de leur implication effective dans la campagne. Les critères seront strictement appréciés par le CSA qui a déjà émis des préconisations en ce sens. Surtout, le dispositif proposé éviterait les stratégies de détournements, en garantissant à l’ensemble des candidats des conditions de programmation comparables. Tous les candidats seraient ainsi assurés de bénéficier d’un temps de parole et d’antenne à des horaires de diffusion jouissant d’une ...

...mblent plutôt relever du rendez-vous manqué, quand il ne s’agirait pas de manoeuvres ou, a minima, d’arguties. Nous en avons largement débattu la semaine dernière en commission des lois. La majorité met en avant la prise en compte de certains amendements de l’opposition. Ainsi, l’article 6 de la proposition de loi organique, qui réduisait d’un an à six mois la période couverte par les comptes de campagne pour la seule élection présidentielle, a été supprimé afin d’introduire un nouvel article dans la proposition de loi pour étendre cette mesure à l’ensemble des élections, y compris l’élection présidentielle. Heureusement ! Rappelons cependant que le président de la commission des lois lui-même s’était opposé, dans son propos liminaire, à cette modification. Le problème, en réalité, est celui de...

...âge du capitaine, que sais-je encore, sans parler du débat sur les réseaux sociaux ? Tout cela est un peu fumeux, un peu spécieux. Or, la marge d’appréciation sera désormais légale, gravée dans le marbre. Ce n’est pas une vraie réponse à des questions pourtant essentielles. Nul ne conteste les observations formulées par le Conseil constitutionnel, le CSA ou la Commission nationale des comptes de campagne : encore faut-il proposer des solutions qui soient acceptables par tous et permettent de respecter davantage l’égalité que l’équité ! Je m’étonne par ailleurs de certaines des dispositions pratiques retenues, même si, là encore, l’idée de départ est de lutter contre certains débordements. Prenons par exemple l’article 7, qui traite de la question des horaires d’ouverture des bureaux de vote. Vo...

...ù la disposition organique ne concerne que la présidentielle, vous faites peser un risque sur les élections législatives qui suivront un mois après. Je vous laisse imaginer : les électeurs ont pu voter jusqu’à dix-neuf heures pour l’élection présidentielle, on est à la belle saison, les jours rallongent, ils prévoient donc d’arriver au bureau de vote à dix-huit heures trente, après leur partie de campagne ou de plage. Eh bien non, pour les élections législatives, ce sera l’horaire de fermeture habituel, c’est-à-dire dix-huit heures ! Il y a là quelque chose de peu cohérent, qui risque de faire baisser la participation électorale alors que l’objectif est sans doute de la faire augmenter. Et je ne reviens pas sur le caractère incontrôlable de la diffusion de sondages publiés à l’étranger ! Nul ne c...

...de les sensibiliser aux enjeux électoraux. Plus largement, nous proposons d’interdire la mention, dans le titre de la liste inscrit sur les bulletins de vote, du nom d’une personne non candidate. À notre sens, cette pratique constitue une tromperie vis-à-vis des électeurs. Nous souhaitons également aborder la question de l’appel s’agissant des décisions de la Commission nationale des comptes de campagne. Les candidats devraient être informés au préalable de l’intention de la Commission de rejeter les comptes et devraient avoir la possibilité de s’expliquer et de faire démonstration de leur bonne foi. Mes chers collègues, vous l’aurez compris : en l’état nous ne pouvons accepter de voter ces deux propositions de loi.

...ent-ils songer à faire autre chose dans la vie ! Les candidatures de témoignage ne sont pas le but d’une élection. Cependant, quand bien même les candidats représenteraient un mouvement politique et un projet, nous avons à certaines élections, par exemple les européennes, quinze ou vingt listes, dont certaines n’impriment même pas de professions de foi et de bulletins de vote. Elles utilisent la campagne électorale comme une vitrine, les règles d’égalité ou d’équité des temps de parole leur servant à occuper l’espace médiatique sans que cela corresponde à aucune réalité politique. Mettre de la transparence dans ce système, comme il est proposé dans les deux textes, est donc une bonne chose. Cela permettra d’en finir avec ce mauvais cinéma qui rabaisse le processus électoral. J’aurais préféré, p...

Je souscris, pour ma part, à ce principe. Je souscris également, et je terminerai sur ce point, monsieur le président, à la réduction à six mois de la période couverte par les comptes de campagne, ce qui répond à la demande des instances chargées de contrôler les financements politiques, ainsi qu’à la disposition concernant les horaires des bureaux de vote. J’émets en revanche une réserve, monsieur le ministre, à propos d’une proposition sur laquelle le Gouvernement revient à la charge depuis plusieurs élections, la dématérialisation des professions de foi. J’y suis pour ma part radicale...