Interventions sur "l’élection présidentielle"

...er ce coup de force quelques jours après des élections régionales qui ont montré une colère sans précédent du peuple français et ont abouti à des arrangements particulièrement dangereux pour l’avenir ! Il faut être complètement sourd et aveugle pour oser, dans notre pays, supprimer de cette façon le temps de parole de personnalités qui auront obtenu la confiance de 500 maires pour se présenter à l’élection présidentielle. Il faut ne pas avoir conscience de la colère du peuple français. Je suis stupéfait de l’arrogance, de l’insolence et de l’inconscience dont fait preuve le groupe majoritaire. Il ferait mieux d’entendre l’ensemble des représentants des groupes présents qui le mettent en garde contre cette volonté de tuer le débat et d’affaiblir notre démocratie. En affaiblissant l’élection présidentielle, vous ê...

...2012 : les journaux, radios et télévisions ont réduit le temps consacré au débat politique. Si nous ne faisons rien, il diminuera encore au cours des prochaines élections. Je vous renvoie à la page 15 du rapport que j’ai déposé : les chaînes généralistes, par exemple – TF1, France 2, France 3, Canal plus et M6 –, ont, pendant la période intermédiaire, consacré, en 2007, 25 heures aux candidats à l’élection présidentielle, et seulement 12 heures en 2012, soit 50 % de moins. Les chaînes d’information continue leur ont, quant à elles, consacré 152 heures en 2007, contre 143 en 2012, soit une baisse de 6 %. Les radios généralistes – Europe 1, RTL, RMC, France Info et France Inter – ont, dans le même temps, pratiqué dans leurs grilles de programmes une diminution similaire. Au total, la baisse est, en cinq ans, massi...

...é du débat démocratique dans les médias qui est en jeu. Nous devrions être collectivement interpellés par ce que M. le rapporteur vient de rappeler à l’instant : en cinq ans, entre 2007 et 2012, du fait de l’allongement de la période intermédiaire, ainsi que du nombre de candidats – au moins égal, sinon supérieur à dix –, le temps consacré par les médias durant cette période aux débats relatifs à l’élection présidentielle a été divisé par deux. Par deux ! Il s’agit de redonner de la vitalité à notre démocratie. Nous n’agissons pas uniquement en raison des recommandations du CSA, du Conseil constitutionnel et de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale : nous en sommes en rien missionnés par ces institutions, pas plus que par les chaînes de télévision. Nous essayons simplement d’écrire la loi ...

Le président de la commission des lois a posé un vrai problème : la réduction, compte tenu des règles en vigueur, du nombre d’heures consacrées aux débats politiques pendant la période intermédiaire précédant l’élection présidentielle. Mais revient-il à la représentation nationale de suivre la volonté des médias de restreindre l’offre politique ? Ne doit-elle pas plutôt adopter les dispositions à même de favoriser une démocratie réelle et apaisée et de permettre qu’un véritable débat ait lieu à l’occasion de cette élection centrale ? Telle est la question. Vous ne pourrez pas nous convaincre que l’équité et l’égalité se valen...

Je présenterai en même temps les amendements nos 48 et 49. Une fois passé ce que j’ai appelé le « premier tour » de l’élection présidentielle, voilà qu’intervient un élément jusque là ignoré dans l’esprit de la République, l’équité. L’équité, cela n’a jamais fait partie philosophiquement de la République.

...laquelle il y aura une égalité absolue, et la période intermédiaire et la période qui la précède, pendant lesquelles ce sera l’équité. J’ai donc un point d’accord sur le principe, un désaccord sur l’interprétation. Je rappelle tout de même, parce qu’il ne faudrait pas magnifier la situation actuelle, qu’en 2012, la commission nationale de contrôle de la campagne – structure qui n’existe que pour l’élection présidentielle et qui est présidée par le Premier président de la Cour de cassation, le vice-président du Conseil d’État et le Premier président de la Cour des comptes, qui analysent à chaque élection l’application de nos règles – a estimé que l’égalité des temps de parole, obligation que nous proposons de faire évoluer, était plus théorique qu’effective. Nous supprimons donc l’hypocrisie et nous en venons à l...

...était, à l’origine, un amendement de repli, puisque j’ai déposé sur la proposition de loi ordinaire un amendement visant à rétablir le délai de douze mois pour l’ensemble des élections. Toutefois, l’organisation de notre séance fait que cet amendement-ci est discuté en premier. S’il y a une élection pour laquelle je considère que le maintien de la période des douze mois est essentiel, c’est bien l’élection présidentielle, et ce pour plusieurs raisons. La première, c’est que nous avons constaté, notamment lors de la dernière élection présidentielle, la tendance inflationniste des dépenses électorales. Or, ce qui a fait, à mon sens, la qualité de notre droit et qui éloigne les candidates, les candidats et les élus des enjeux financiers, c’est la relative modération dans la dépense à laquelle il appelle. Par ailleu...

À l’occasion de ces discussions, j’avais exprimé mon point de vue, à savoir que, s’il me semble qu’une durée de six mois se justifie pour toutes les campagnes électorales, parce que jamais une campagne municipale, départementale, régionale ni législative ne dure au-delà de six mois, en revanche, pour l’élection présidentielle, et particulièrement avec la mise en oeuvre généralisée des primaires, un délai d’un an se justifie. Je me satisferais donc parfaitement de cet amendement de notre collègue Colas qui spécifie une durée d’un an pour l’élection présidentielle. Je proposerai, lors de l’examen de la loi ordinaire, de ne pas toucher à ce qui a été décidé par ailleurs en commission des lois sur les autres élections.

Une fois n’est pas coutume, je suis tout à fait d’accord avec les deux intervenants précédents, M. Colas et M. Popelin. Il faut absolument revenir à la durée d’un an pour l’élection présidentielle, sous réserve d’une inflation des dépenses et d’une dissimulation de la préparation financière de la campagne. En revanche, pour les autres élections, six mois est un bon compromis.

...e des comptes de campagne à six mois, en laissant de côté l’organisation des primaires qui peuvent être une occasion – même s’il ne faut pas être pessimiste – de dérapage. Nous sommes tous, dans cette assemblée, extrêmement attachés au strict contrôle de ces dépenses. Au vu du débat, je serais plutôt tenté de me rallier à la position exprimée par mon collègue Popelin, soit à un délai d’un an pour l’élection présidentielle, à cause des primaires, et de six mois pour les autres élections.

...mendement de suppression en cohérence avec l’amendement no 38 que je défendrai tout à l’heure qui vise à créer un dispositif permettant à la Commission nationale des comptes de campagne de disposer, en engageant la responsabilité des trésoriers des partis, d’un état de l’ensemble des dépenses et des recettes engagées par les partis qui ont concouru à la campagne d’un candidat ou d’une candidate à l’élection présidentielle.