Interventions sur "campagne"

L’histoire récente a montré que des dépenses engagées par un parti politique dans le cadre d’une campagne présidentielle pouvaient ne pas apparaître dans les comptes de campagne du candidat, déposés auprès de la commission compétente, parfois dans des proportions qui dépassent sensiblement les plafonds autorisés et l’entendement. C’est pourquoi cet amendement, issu de l’une des propositions du rapport d’information que j’ai consacré au nom de la commission des finances à l’évaluation de la pertinenc...

Cet amendement prévoit que le commissaire aux comptes d’un parti ayant financé les dépenses de campagne d’un candidat à l’élection présidentielle devra transmettre aux mandataires du candidat une attestation de la réalité de la dépense, contresignée par le trésorier du parti puis adressée à la CNCCFP. L’objectif, me semble-t-il, est de mieux apprécier les dépenses des candidats prises en charge par les partis. Je le partage d’autant plus qu’il a présidé à l’adoption, en commission des lois, d’un am...

Je m’oppose à cet amendement dont l’adoption reviendrait à supprimer l’article 6 ter, adopté par la commission et dont le rapporteur a indiqué qu’il satisfaisait le même objectif. Cet article vise en effet à agréger dans le compte de campagne du candidat l’intégralité des dépenses engagées par le parti qui le soutient, dépenses qui seront contrôlées par la CNCCFP et soumises au plafond, dont le dépassement entraîne d’ailleurs des sanctions financières. En outre, ces dépenses, rendues intégralement publiques, seront soumises aux observations des citoyens. Ce dispositif simple, efficace et transparent permettra d’éviter toute nouvelle a...