Interventions sur "électorale"

... l’organisation de notre séance fait que cet amendement-ci est discuté en premier. S’il y a une élection pour laquelle je considère que le maintien de la période des douze mois est essentiel, c’est bien l’élection présidentielle, et ce pour plusieurs raisons. La première, c’est que nous avons constaté, notamment lors de la dernière élection présidentielle, la tendance inflationniste des dépenses électorales. Or, ce qui a fait, à mon sens, la qualité de notre droit et qui éloigne les candidates, les candidats et les élus des enjeux financiers, c’est la relative modération dans la dépense à laquelle il appelle. Par ailleurs, un phénomène nouveau est en train d’émerger, qui prendra de plus en plus d’importance dans notre vie démocratique : c’est l’organisation des élections primaires ouvertes. Or, ra...

À l’occasion de ces discussions, j’avais exprimé mon point de vue, à savoir que, s’il me semble qu’une durée de six mois se justifie pour toutes les campagnes électorales, parce que jamais une campagne municipale, départementale, régionale ni législative ne dure au-delà de six mois, en revanche, pour l’élection présidentielle, et particulièrement avec la mise en oeuvre généralisée des primaires, un délai d’un an se justifie. Je me satisferais donc parfaitement de cet amendement de notre collègue Colas qui spécifie une durée d’un an pour l’élection présidentielle....

...’autant plus nécessaire que nous avons, à l’instant, maintenu à douze mois le délai d’imputation des dépenses et des recettes. Je comprends et partage l’état d’esprit dans lequel cet article a été ajouté par la commission des lois. Pour autant, il n’a pas été, à ma connaissance, discuté avec la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Dans le feu d’une campagne électorale présidentielle, il pourrait être source d’erreurs. Je fais miens les arguments développés par M. Gosselin. Loin de satisfaire son objectif, qui est d’aller vers plus de transparence et de contrôle citoyen, il pourrait susciter des incompréhensions, des doutes voire des contentieux. Cela dit, je soutiens cet amendement de suppression en cohérence avec l’amendement no 38 que je défendrai tout à l’...