Interventions sur "électorale"

...ion des parrainages. Il semble que nous n’y soyons pas prêts, puisque l’entrée en vigueur est renvoyée à 2020. Mais en légiférant pour un avenir aussi lointain, nous frôlons la figure de style ! Tout une série de travaux ont été réalisés dans ce domaine. Notre collègue Élisabeth Pochon, ici présente, a rendu un rapport d’information avec M. Warsmann sur les modalités d’inscription sur les listes électorales ; j’espère qu’il se traduira par une proposition de loi. Le Gouvernement nous dit qu’il ne peut, à l’heure actuelle, procéder à la dématérialisation de la procédure de parrainage. Je ne vois donc pas pourquoi il faudrait aller plus avant, dans le cadre de cette proposition de loi, sur cette importante question. De plus, concernant la dématérialisation, nous devons faire des propositions cohéren...

Dans la perspective des modifications des règles électorales, monsieur Coronado, notre mission d’information avait pu constater que 90 % des échanges entre les mairies et l’INSEE s’effectuent par des voies non dématérialisées, et il faut entre deux ans et demi et trois ans pour y remédier. Au vu des différents éléments et de la couverture numérique, il me paraît donc raisonnable de prévoir un délai judicieux pour atteindre l’objectif d’une dématérialisat...