Interventions sur "SNCF"

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, cette proposition de loi préparée à la demande de la SNCF et de la RATP pour endiguer la fraude dans les transports publics et l’actualité tragique du terrorisme se sont télescopées. Le 21 août 2015, dans le Thalys Amsterdam-Paris, un attentat au fusil d’assaut aurait pu faire un massacre s’il n’avait été déjoué par d’improbables actes d’héroïsme individuels. La réplique monstrueuse du 13 novembre, dans les rues de Paris, nous a donné la mesure de ce à ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qu’examine aujourd’hui l’Assemblée nationale a été conçue au cours des derniers mois. D’abord élaborée pour répondre aux difficultés rencontrées au quotidien par les contrôleurs et les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP, elle a évolué lorsque le terrorisme a, par deux fois, montré sa face hideuse sur le sol français : d’abord en août, lors de l’attaque du Thalys déjouée par quelques héros, ensuite le mois dernier, avec les événements tragiques que nous avons tous en mémoire. Nous savons que les transports publics sont pour nos ennemis une cible privilégiée, comme on l’a déjà vu il y a dix ans à Ma...

…qui a fait connaître ses suggestions d’amélioration devant les deux commissions. Nous divergeons essentiellement sur le périmètre de ce contrôle. Faut-il assujettir la totalité des 300 000 personnes du groupe SNCF et de la RATP à cette procédure, au risque d’engorger les services de renseignement dont chacun constate par ailleurs qu’ils sont de plus en plus sollicités, ou se limiter aux postes sensibles dans lesquels une action violente aurait le plus de conséquences ? Je penche pour la seconde option, mais plusieurs amendements permettront d’approfondir la discussion. Mes chers collègues, la commission d...

...t permettra, enfin, de vérifier le nom et l’adresse d’un contrevenant. Il n’est plus possible, aujourd’hui, de laisser des fraudeurs impunis, surtout lorsque l’on connaît le coût que représentent de tels comportements pour la société. Selon la Cour des comptes, la fraude représenterait, en moyenne, une perte de 5 % des recettes commerciales, un chiffre pouvant parfois atteindre 10 %. Alors que la SNCF et la RATP connaissent des situations financières particulièrement difficiles, elles ne peuvent plus se permettre de perdre des centaines de millions d’euros chaque année. Trop souvent encore, les fraudeurs se permettent de faire de fausses déclarations sur leur identité ou sur leur adresse afin d’échapper à toute contravention. Il était donc indispensable de sanctionner plus sévèrement ces comp...

... de n’avoir pas été contrôlés car ils ont le sentiment qu’on peut voyager en train sans payer et que dans cette affaire celui qui paie est un peu le « pigeon ». La fraude dans les transports en commun est donc une véritable plaie. Naturellement, des mesures de renforcement des contrôles ont été prises. Mais lorsqu’on entend les chiffres que vous avez cités concernant les pertes de recettes de la SNCF ou d’un grand réseau comme la RATP, on comprend la nécessité d’agir contre le très faible taux de recouvrement des amendes, c’est-à-dire l’absence d’efficacité de la lutte. La fraude est donc un enjeu majeur. Vous avez cité en commission, monsieur le rapporteur, des chiffres très intéressants. Je veux les rappeler car tout le monde n’en a peut-être pas conscience. On parle de la sécurité du tran...

...ssion, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme notre excellent rapporteur au fond le signale dans son rapport, cette proposition de loi, dont il est le géniteur et l’auteur principal, a connu un parcours un peu chaotique. Son objet premier était de lutter contre la fraude dans les transports en commun, phénomène qui coûte cher, très cher, trop cher – 300 millions d’euros par an à la SNCF, 100 millions d’euros par an à la RATP et 100 millions d’euros par an aux autres opérateurs – et qui, par le sentiment d’impunité qu’il donne aux fraudeurs, accroît la sensation d’insécurité des voyageurs qui, eux, paient leur billet. À la demande des principaux opérateurs, ce texte avait pour ambition, d’une part, de renforcer les attributions des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP afin ...

...o Le Roux et Gilles Savary relative à la sécurité et à la lutte contre la fraude dans les transports publics. Ce texte prône des ajustements législatifs, réglementaires et contractuels relativement ciblés, qui se fondent à la fois sur la déclaration de Paris du 29 août 2015, issue de la réunion européenne sur la sécurité dans les transports ferroviaires frontaliers, et sur les propositions de la SNCF, de la RATP et de l’Union des transports publics et ferroviaires en matière de lutte contre la fraude. Certaines propositions ne sont pas neuves : elles avaient déjà été approuvées par le ministre de l’intérieur, il y a un an, lors d’un Comité national de la sécurité dans les transports en commun. Le texte en discussion se situe à bien des égards dans la continuité des aménagements intervenus d...

...sports au grand jour, en profitant des silences de la loi, au nez et à la barbe des usagers honnêtes et des agents de contrôle que ces pratiques inquiètent et révoltent. Cet arsenal, associé au droit de communication prévu à l’article 9 de la proposition de loi, permettra aux transporteurs d’augmenter leur taux de recouvrement des amendes, estimé aujourd’hui à 14 % pour la RATP et à 10 % pour la SNCF. Le manque à gagner pour les sociétés et les autorités organisatrices de transport ne peut plus être ignoré, dès lors que l’on ambitionne de réaliser l’ensemble des investissements nécessaires à la mise en sécurité des lieux et véhicules de transports publics, comme l’installation de portiques à l’entrée des trains. Le chiffre de 300 millions d’euros par an a été évoqué à plusieurs reprises ; c’e...

...attendue – je ne reviendrai pas sur les vicissitudes qui en ont provoqué le report – comporte trois thèmes. Le premier est le terrorisme. Bien évidemment, nous vous soutenons dans vos démarches, même si nous regrettons que vous n’ayez pas adopté l’amendement présenté par Mme Pécresse sur les « fiches S » et la transmission d’informations par le préfet à la plupart des AOT et aux présidents de la SNCF et de la RATP. On a certes retenu un mécanisme de criblage ; toutefois, monsieur le rapporteur, nos débats nous conduiront certainement à nous demander quoi faire si un employé de la SNCF ou de la RATP a été criblé ; en effet, ces entreprises, tout comme les AOT, n’auraient pas aujourd’hui la possibilité de le licencier, puisque le criblage ne signifie pas qu’il y a eu radicalisation ou passage à...

...olué en commission. La constitutionnalité et la proportionnalité de certaines dispositions introduites à cette occasion sont contestables. Je me permets de féliciter M. le rapporteur d’avoir pris le temps de la réflexion, et d’avoir déposé des amendements visant à en retirer certaines – je pense notamment, à cet égard, à l’autorisation, pour les agents des services de sécurité de la RAPT et de la SNCF, de procéder à des fouilles et à des palpations. D’autres mesures de ce texte posent des questions difficiles, car les agents et les cheminots risquent de se trouver investis de missions de sécurité qu’ils ne sont pas formés à assurer. De fait, est-il souhaitable de transformer des personnels des transports en commun en quasi-agents de police judiciaire, sans la formation ni les exigences déonto...

...e pays le 13 novembre dernier. Non, il est le fruit d’un long travail fait d’auditions et de déplacements sur le terrain, et qui était dans un premier temps centré sur la fraude. Les acteurs et les observateurs des politiques publiques de la mobilité le savent depuis longtemps : le coût annuel de la fraude dans les transports publics est considérable. Ce coût atteint 300 millions d’euros pour la SNCF, 180 millions d’euros pour la RATP : cela fait près de 500 millions d’euros retirés chaque année à notre système de transports. La fraude pèse sur le résultat des entreprises ; c’est autant de millions d’euros en moins pour l’entretien et la maintenance des réseaux, alors que les besoins d’investissements sont criants. Cette fraude, inacceptable quand il s’agit de jeunes gens peu respectueux des...

...salariés, via la taxe sur les salaires ou des impôts supplémentaires, ou se traduit directement par une diminution des investissements. La fraude est donc le symbole même de l’injustice, car ce sont les usagers et les contribuables qui payent pour les fraudeurs ! La réglementation actuelle suscite un sentiment d’impunité chez les fraudeurs, et d’exaspération chez les usagers honnêtes. D’après la SNCF, moins de 10 % des amendes sont payées. En comparaison, le taux de recouvrement des amendes de stationnement est de 50 %, et celui des amendes générées par les radars automatiques de 70 %. Ce décalage s’explique par une raison simple : chaque véhicule est identifié par sa plaque d’immatriculation. Ce n’est pas le cas dans les transports en commun, où les usagers ne sont pas tenus de porter une p...

... main-forte aux forces de sécurité nationale pour la sécurisation des transports – vous avez même étendu cette possibilité aux AOT – et habilitent les policiers et les gendarmes à porter leur arme en dehors de leur service. Nous vous proposons de conserver cette possibilité une fois levé l’état d’urgence, non seulement pour les policiers et gendarmes, mais aussi pour les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP habilités à porter une arme à feu – actuellement au nombre de 3 737 –, afin d’améliorer la sécurisation passive des lieux publics et de nous prémunir au mieux d’attentats comme celui du Thalys. Chacun doit également être en mesure de justifier son identité et de se prêter aux contrôles de ses bagages. Bien que la majorité ait préféré ses amendements aux nôtres, il faudra autoriser ...