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...attentat au gaz sarin commis dans le métro de Tokyo le 20 mars 1995, l’attentat commis à la station Saint-Michel du RER B à Paris la même année, celui de Londres où quatre explosions ont touché les transports publics en 2005, ceux du métro de Moscou en 2013, et surtout celui de la gare d’Atocha à Madrid en 2004, qui a fait 191 morts et 1 400 blessés. Mais il survient dans un contexte de « guerre terroriste » systématique, qui accroît considérablement notre exposition au risque, en particulier dans les transports collectifs, du fait de leur spectaculaire démocratisation dans nos sociétés et, désormais, dans les pays émergents. Ce sont les avions, en raison de l’absence d’échappatoire et du nombre de victimes potentielles à la portée d’un seul attentat, qui ont été les premiers modes de transports v...
...éoccupation est partagée sur plusieurs bancs. Le renvoi opéré garantit la consultation de la CNIL sur les mesures réglementaires d’application, le pouvoir de contrôle et de sanction de cette même CNIL, et l’application des règles classiques de protection des données personnelles. Je conclus avec ce qui me semble la mesure la plus importante et la plus attendue en termes de prévention des actions terroristes. À mon initiative, par le biais d’un amendement que j’ai défendu avec le soutien du rapporteur Gilles Savary, l’article 3 bis prévoit un mécanisme de criblage pour que la SNCF et la RATP puissent solliciter des enquêtes administratives, dans le cadre existant de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, afin de mieux contrôler certains personnels recrutés ou affectés sur des fonction...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’examen de ce texte revêt une dimension toute particulière alors que notre pays a été la cible, il y a maintenant un mois, d’attaques terroristes sans précédent. Ces attaques ont laissé à nos concitoyens un douloureux sentiment de peur, mais aussi d’incompréhension. Cette proposition de loi a été déposée quelques jours avant les tragiques attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis. Initialement destinée à combattre la fraude, elle avait déjà été élargie à la lutte contre les actes terroristes après l’attentat manqué, en août dernier, ...
...blics de voyageurs pour leurs loisirs ou, le plus souvent, pour se rendre à leur travail, ce qui représente l’expression quotidienne et concrète du droit à la mobilité, lequel est un des piliers de notre République. Nous le savons, ce droit est menacé. En responsabilité, il est de notre devoir d’apporter les réponses appropriées. Ce droit est menacé parce que les usagers sont une cible pour les terroristes. Nous avons vécu cet été la tentative avortée du Thalys. La France a été touchée au coeur par les terribles attentats qui ont frappé Paris. Ces drames nous disent l’urgence d’agir. Mais, malgré cette urgence, la représentation nationale a le devoir de légiférer dans l’apaisement. Ne tombons pas dans le piège tendu par les terroristes, lesquels espèrent que la colère et l’indignation légitimes q...
...e cas aujourd’hui. Après l’attentat perpétré le 21 août dernier dans le Thalys, ce dispositif de lutte contre la fraude a été complété par un important volet sur la sécurité des voyageurs. Dans une société où le civisme serait universellement partagé, dans un monde en paix, où personne ne menacerait la sécurité de la population, ce volet n’aurait pas de raison d’être. Mais cette année, les actes terroristes ont malheureusement frappé notre pays, comme bien d’autres dans le monde. Nos concitoyens attendent que l’État les préserve d’autres menaces, qu’il protège leur vie et celle de leurs enfants. La tentative d’attentat du Thalys, les terribles attentats de la gare d’Atocha à Madrid et de la station Saint-Michel en 1995 l’ont montré : les gares, les transports en commun, constituent des cibles de p...
...thment la vie d’un grand nombre de nos concitoyens, tout particulièrement en Île-de-France. Assurer leur sécurité est donc l’une de nos priorités. L’attentat déjoué dans le Thalys, le 21 août dernier, a ainsi démontré la nécessité d’adopter des mesures supplémentaires pour garantir notre sécurité collective, avec une équation difficile à résoudre : comment être moins vulnérables devant le risque terroriste tout en garantissant la fluidité du trafic ? Les contrôles doivent être intensifiés pour réduire la menace. De ce point de vue, les pouvoirs des agents des services internes de sûreté vont être renforcés. Ces agents pourront ainsi procéder à l’inspection visuelle des bagages à main et à leur fouille, et interdire l’accès au train si la personne refuse de se soumettre à cette fouille. Mais faut-i...
...la menace. En Île-de-France, ce sont plus de 7 millions de voyageurs qui utilisent chaque jour les transports en commun. Ils constituent une cible, nous le savons : l’histoire récente l’a hélas montré à plusieurs reprises. Même si l’objet initial de cette proposition de loi – qui, en cela, s’inspirait largement de propositions de Valérie Pécresse –, était la lutte contre la fraude, son volet antiterroriste méritait d’être renforcé au lendemain des terribles attentats du 13 novembre dernier. L’urgence sécuritaire vous a aussi inspiré des propositions de bon sens, que nous formulons depuis longtemps. Il en est ainsi de l’élargissement des pouvoirs de fouilles et de palpation aux agents des transports – même s’il faut encore lever, selon nous, la condition du consentement de l’intéressé –, de leur ha...