Interventions sur "RATP"

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, cette proposition de loi préparée à la demande de la SNCF et de la RATP pour endiguer la fraude dans les transports publics et l’actualité tragique du terrorisme se sont télescopées. Le 21 août 2015, dans le Thalys Amsterdam-Paris, un attentat au fusil d’assaut aurait pu faire un massacre s’il n’avait été déjoué par d’improbables actes d’héroïsme individuels. La réplique monstrueuse du 13 novembre, dans les rues de Paris, nous a donné la mesure de ce à quoi nous avio...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qu’examine aujourd’hui l’Assemblée nationale a été conçue au cours des derniers mois. D’abord élaborée pour répondre aux difficultés rencontrées au quotidien par les contrôleurs et les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP, elle a évolué lorsque le terrorisme a, par deux fois, montré sa face hideuse sur le sol français : d’abord en août, lors de l’attaque du Thalys déjouée par quelques héros, ensuite le mois dernier, avec les événements tragiques que nous avons tous en mémoire. Nous savons que les transports publics sont pour nos ennemis une cible privilégiée, comme on l’a déjà vu il y a dix ans à Madrid et à Lond...

…qui a fait connaître ses suggestions d’amélioration devant les deux commissions. Nous divergeons essentiellement sur le périmètre de ce contrôle. Faut-il assujettir la totalité des 300 000 personnes du groupe SNCF et de la RATP à cette procédure, au risque d’engorger les services de renseignement dont chacun constate par ailleurs qu’ils sont de plus en plus sollicités, ou se limiter aux postes sensibles dans lesquels une action violente aurait le plus de conséquences ? Je penche pour la seconde option, mais plusieurs amendements permettront d’approfondir la discussion. Mes chers collègues, la commission des lois se fél...