Interventions sur "sûreté"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

...jumelles de Manhattan, le 11 septembre 2001, a fait prendre conscience que le terrorisme international avait changé d’échelle. En réponse à cette agression sans précédent, les États-Unis, et à leur suite, l’organisation de l’aviation civile internationale – OACI – et l’Union européenne ont mis en place, à marche forcée, un ensemble très complet de règles et de mesures contraignantes en matière de sûreté aérienne, qui s’imposent désormais universellement aux États. Elles concernent l’habilitation de toutes les catégories de personnels qui travaillent dans les emprises aéroportuaires, les compagnies aériennes et leurs fournisseurs de services, ainsi que le contrôle des personnels, des passagers et de leurs bagages, de cabine comme de soute. Ces mesures de filtrage systématique ont connu un déploi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qu’examine aujourd’hui l’Assemblée nationale a été conçue au cours des derniers mois. D’abord élaborée pour répondre aux difficultés rencontrées au quotidien par les contrôleurs et les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP, elle a évolué lorsque le terrorisme a, par deux fois, montré sa face hideuse sur le sol français : d’abord en août, lors de l’attaque du Thalys déjouée par quelques héros, ensuite le mois dernier, avec les événements tragiques que nous avons tous en mémoire. Nous savons que les transports publics sont pour nos ennemis une cible privilégiée, comme on l’a déjà vu il y a d...