Interventions sur "campagne"

...à l’initiative du rapporteur pour avis, transformant ainsi la fuite du fraudeur en flagrant délit de même qu’un dispositif permettant de sanctionner les souscriptions ayant pour objet de financer le paiement des amendes. À la réflexion, un dispositif similaire aurait pu être incorporé aux propositions de loi relatives à l’élection présidentielle qui viennent d’être examinées lorsque le compte de campagne d’un candidat a été rejeté par le Conseil constitutionnel, mais cela aurait pu être perçu par certains de nos collègues comme une provocation… La commission du développement durable a clarifié la rédaction de l’article 529-4 du code de procédure pénale. J’émets toutefois des doutes sur le mécanisme de transaction pénale permettant, lorsqu’elle est honorée, souvent sur le champ, d’éteindre l’acti...

...mes et les hommes ; vous-même, monsieur le ministre de l’intérieur, mais aussi le secrétaire d’État chargé des transports et, bien entendu, la secrétaire d’État chargée des droits des femmes avez engagé un plan ambitieux pour lutter contre l’insécurité et les harcèlements que subissent les femmes dans les transports publics. Je citerai quelques-unes des actions nécessaires : l’alerte par SMS, une campagne de sensibilisation d’envergure dans les stations de métro et les gares cet automne ou encore l’expérimentation de l’arrêt à la demande dans les bus de nuit. Le groupe écologiste a lui aussi fait des propositions en la matière, dont certaines me paraissent pertinentes – nous aurons l’occasion d’en débattre. Je me réjouis que ce sujet ait pu être traité dans le cadre de la présente proposition de ...