Interventions sur "police"

...pe UDI s’est interrogé sur la pertinence de n’autoriser la fouille des bagages et les palpations de sécurité que lorsque l’intéressé donnait son consentement. Si nous comprenons les réticences qui peuvent exister à l’idée de confier de nouvelles prérogatives aux agents, nous continuons de nous interroger sur la portée effective de ces mesures. Cette incompréhension est d’autant plus grande que la police et la gendarmerie pourront désormais superviser les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pour éviter tout abus. En commission, le rapporteur a tout de même su évoluer sur ce point, en permettant au moins aux forces de l’ordre et aux agents de sécurité de fouiller, sans son consentement, les bagages d’un voyageur qui ne disposerait pas d’un titre de transport valide. Cette avancée importan...

...ment est maintenant améliorée dans le sens d’une plus grande efficacité, j’estime que, même ainsi précisé, le mécanisme de la transaction pénale reste ambigu, à défaut d’être parfaitement justifié. D’autres amendements ont été adoptés par notre commission saisie au fond. Ils ont différents objets : faciliter le prêt de personnel entre les différentes entités de la SNCF ; étendre les pouvoirs des polices municipales dans la perspective d’une collaboration de celles-ci à la police des transports ; permettre aux agents des douanes d’accéder librement aux trains en circulation sur le territoire français ; permettre aux agents des services de sécurité des exploitants d’empêcher physiquement l’accès de voyageurs récalcitrants aux véhicules, alors que le code des transports leur permet déjà de les en ...

...onsacrés à la lutte contre les atteintes aux personnes. Ses personnels ont désormais des compétences étendues. Ils ont été habilités à procéder aux relevés d’identité avec une compétence nationale, puis autorisés à détenir des armes de catégorie B et D. Ils ont acquis en 2007 la possibilité de travailler sur la voie publique. Ils peuvent aujourd’hui relever par procès-verbal les infractions à la police des transports, exiger une pièce d’identité auprès des contrevenants, procéder à l’interpellation d’auteurs de crimes et délits, procéder à leur menottage, réaliser des palpations sommaires, saisir des marchandises mises en vente sans autorisation, réaliser des injonctions de descendre des trains ou de sortir des emprises. La proposition de loi poursuit cette évolution. Elle tend à autoriser les...

...envisageable, juridiquement, de contraindre chaque voyageur d’être porteur d’un document d’identité parce que ce n’est pas une obligation dans notre pays. Nous avons donc adopté deux mesures complémentaires. Celle issue des travaux de la commission des lois permettra la pénalisation d’un contrevenant qui chercherait à se soustraire à l’agent de contrôle, dans l’attente de l’arrivée d’un agent de police judiciaire, seul habilité à contrôler son identité. Il existait autour de cette situation un flou juridique qui empêchait les personnels des sociétés de transports d’incarner une autorité suffisante pour qui connaissait bien la loi. L’autre mesure du groupe socialiste rend obligatoire la justification de son identité au moyen d’un document, en l’absence de titre de transport et faute d’une régul...

...in ou tard le soir ; cela concerne non seulement les femmes – nous souscrivons aux amendements de nos collègues –, mais aussi les jeunes et les personnes qui cherchent un emploi dans les quartiers prioritaires de politique de la ville. Tout cela permettra de réduire le nombre de véhicules polluants et d’améliorer les transports. Nous nous réjouissons, monsieur le rapporteur, des avancées sur les polices municipales et la sécurité, au sens large, dans les transports en commun. Toutefois, nous avons été quelque peu surpris par l’argumentation développée par M. le ministre – surtout s’agissant d’un ministre venant de province ! Nous demandons en effet, via les amendements que j’ai déposés, que les AOT bénéficient du même régime que la RATP et la SNCF à Paris, de manière qu’à Lille par exemple, l’o...

...les agents des services de sécurité de la RAPT et de la SNCF, de procéder à des fouilles et à des palpations. D’autres mesures de ce texte posent des questions difficiles, car les agents et les cheminots risquent de se trouver investis de missions de sécurité qu’ils ne sont pas formés à assurer. De fait, est-il souhaitable de transformer des personnels des transports en commun en quasi-agents de police judiciaire, sans la formation ni les exigences déontologiques correspondantes ? Le Défenseur des droits a d’ailleurs souligné la nécessité de renforcer les règles déontologiques, compte tenu du renforcement important des prérogatives des agents, prévues notamment à l’article 1er. C’est pourquoi les députés écologistes – en tout cas certains d’entre eux – ont déposé plusieurs amendements, notamme...

...a question de la proportionnalité de ces dispositifs au regard des libertés, et les risques d’incidents liés aux contrôles et palpations. La commission du développement durable et la commission des lois avaient anticipé ces exigences. Elles ont ainsi amélioré le texte sur plusieurs points. Un bilan national annuel des contrôles et des actes de supervision des services de sûreté par les forces de police et de gendarmerie sera adressé au Défenseur des droits. L’action en civil d’agents de sûreté sera conditionnée à un arrêté préfectoral préalable. La réalisation d’enquêtes administratives par la SNCF et la RATP sera autorisée lors de recrutements, d’affectations, et même pour les personnels en place lorsqu’ils sont affectés à des postes à risque, tels que l’aiguillage, la conduite, ou la sécurité...

...taurée l’obligation de porter une carte nationale d’identité lorsque l’on utilise les transports. Il faut bien avoir une pièce d’identité pour prendre l’avion, et son permis de conduire et sa carte grise lorsque l’on conduit sa voiture. En quoi serait-il choquant d’avoir sa pièce d’identité dans le métro, dans le bus ou dans le train ? Cet amendement a été rejeté au motif que seuls les agents de police peuvent contrôler l’identité des personnes et que l’obligation du port de la carte d’identité doit être d’ordre général, donc faire l’objet d’un texte plus large. Nous avons toutefois pu faire adopter en commission un amendement qui oblige tout voyageur ne possédant pas de titre de transport valable à être en possession d’un document qui atteste son identité. J’y ajoute la création d’un délit de...

...es par le Président de la République au lendemain des attentats exigeront sans doute plusieurs lois encore pour trouver leur concrétisation. Or les amendements de l’opposition sont souvent rejetés, avant d’être repris au compte-gouttes par le Gouvernement dans un texte ultérieur, même si, monsieur le rapporteur, des efforts ont été consentis. Depuis des années, nous proposons en vain de doter la police et la gendarmerie d’un cadre rénové de légitime défense, de déchoir de la nationalité les terroristes, de faire du renseignement pénitentiaire un vrai service spécialisé, de renforcer l’isolement physique et électronique des détenus radicalisés, de créer un délit de consultation des sites djihadistes et de placer en stages de dé-radicalisation les jeunes qui les fréquentent. Je pense que vous y v...