Interventions sur "sûreté"

...300 millions d’euros par an à la SNCF, 100 millions d’euros par an à la RATP et 100 millions d’euros par an aux autres opérateurs – et qui, par le sentiment d’impunité qu’il donne aux fraudeurs, accroît la sensation d’insécurité des voyageurs qui, eux, paient leur billet. À la demande des principaux opérateurs, ce texte avait pour ambition, d’une part, de renforcer les attributions des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP afin qu’ils puissent constater, par procès-verbal, le délit de vente à la sauvette lorsqu’il est commis sur le domaine public des gares ; d’autre part, d’abaisser de dix à cinq le nombre d’infractions caractérisant le délit d’habitude, ce qui aura pour conséquence de faire passer le nombre de contrevenants tombant sous le coup de cette infraction de 22 000 à 52 800 ; enfi...

...es en commission, comme l’extension de la liste des agents pouvant constater des infractions au code des transports aux agents assermentés missionnés de l’exploitant du service de transport, qui vise à permettre à ces derniers de recourir à des sous-traitants. Les mêmes remarques s’imposent en ce qui concerne l’extension à la province de la possibilité pour les réseaux de se doter de services de sûreté. Si la mesure représente une avancée en matière de recours à des sociétés privées, la question du statut des agents effectuant ces missions doit, selon nous, être posée. Déléguer une partie de l’exercice de compétences régaliennes n’est pas un acte anodin et ne peut être réduit à des considérations d’efficacité économique et de libre marché. Nous ne saurions donc nous situer dans une logique de...

...ansporteurs, en la portant de deux à quatre mois. Là encore, c’est l’ouverture du droit de communication qui, en laissant entrevoir une politique de recoupement très efficace des coordonnées des fraudeurs, justifie que l’on laisse plus de temps aux transporteurs pour la phase transactionnelle. Le travail en commission a aussi permis de focaliser l’attention sur un enjeu majeur de la politique de sûreté dans les transports : les violences sexuelles et les harcèlements sexistes, dont sont victimes majoritairement les femmes – mais je n’oublie pas que des hommes, souvent en raison de leur orientation sexuelle, en subissent aussi les effets. Le groupe socialiste a déposé et fait adopter deux amendements tendant à préciser la responsabilité des autorités organisatrices de transports en matière de l...

...n de présenter un document attestant de son identité. La subtilité dépasse les capacités de compréhension de l’opposition ! Quoi qu’il en soit, nous nous réjouissons que la présentation d’un tel document soit rendue obligatoire, même si, nous l’avons bien compris, il existe un risque de censure de la part du Conseil constitutionnel et si l’opposition ne prend pas les contrôleurs et les agents de sûreté pour des policiers nationaux – ce qu’il importe de souligner, monsieur le ministre. En revanche, s’il est vrai qu’il peut exister de fausses pièces d’identité, de nombreuses personnes refusent tout bonnement de montrer les leurs aux contrôleurs. Il faudrait des contrôles en commun avec des policiers nationaux ou municipaux pour les y obliger : ce serait du temps perdu pour les forces de l’ordre, ...

...collègues socialistes sur cette question ont été adoptés en commission, mais il me semble nécessaire d’aller au-delà : il convient de mettre à la disposition des usagers une plate-forme de signalement qui permettrait non seulement de déposer une plainte en cas d’infraction ou de harcèlement, mais aussi d’identifier les éventuelles liaisons de transports à risque, afin d’adapter les dispositifs de sûreté. Nous souhaitons également généraliser les arrêts à la demande dans les bus de nuit. Reste la question du financement des opérations proposées. Une augmentation, même minime, du prix des billets, risque de détourner des transports ferroviaires les personnes qui ont des revenus modestes, et qui se sentent déjà discriminées. Il faut donc, à ce sujet, être très prudent, ou trouver une autre manière...

...entat du Thalys, les terribles attentats de la gare d’Atocha à Madrid et de la station Saint-Michel en 1995 l’ont montré : les gares, les transports en commun, constituent des cibles de premier choix pour le terrorisme. La concentration, dans un lieu contraint, d’une foule importante, leur garantit un impact spectaculaire, un effet de terreur. D’importants moyens humains sont déjà consacrés à la sûreté dans les transports, ainsi qu’un arsenal de vidéosurveillance. Il convient désormais de faciliter l’action de ces agents sur le terrain, pour améliorer leur efficacité, tout en maintenant une frontière claire entre sécurité publique et sécurité privée, c’est-à-dire entre les forces relevant de la puissance publique et celles relevant des entreprises de transport. J’ai bien pris note des objectio...

Utiliser les transports trois fois par an sans payer ne relève pas du hasard, d’autant que l’on sait les contrôles aléatoires. La mesure que je propose est donc un signal fort contre la fraude. En donnant la possibilité aux réseaux de province de se doter d’unités de surveillance, on leur permettrait de bénéficier d’un même niveau de sûreté qu’à Paris. Ces transports en commun rythment la vie d’un grand nombre de nos concitoyens, tout particulièrement en Île-de-France. Assurer leur sécurité est donc l’une de nos priorités. L’attentat déjoué dans le Thalys, le 21 août dernier, a ainsi démontré la nécessité d’adopter des mesures supplémentaires pour garantir notre sécurité collective, avec une équation difficile à résoudre : comment ...

... Sur ce texte utile et urgent, nous avons encore des propositions, que nous espérons voir retenues. Notre vote, vous l’aurez compris, dépendra de votre capacité à construire le dialogue républicain auquel vous vous référez ; mais quelle que soit votre posture ce soir, si vous ne remédiez pas au désarmement pénal en restaurant des mesures telles que les peines plancher, en étendant la rétention de sûreté aux terroristes, en instaurant un régime d’isolement carcéral des radicalisés prosélytes et en abrogeant la libération automatique aux deux tiers de la peine – mesure qui conduira à relâcher, dans les deux ou trois ans qui viennent, quelque 200 terroristes dans la nature –, la République ne sera peut-être pas en mesure de gagner, comme nous le souhaitons tous, la guerre contre le terrorisme.