Interventions sur "voyageur"

...ics. Si la proposition de loi portée par notre collègue Gilles Savary – dont nous tenons à saluer le travail rigoureux – peut sembler superficielle au regard des enjeux, elle nous paraît, pour autant, absolument nécessaire. Nécessaire, car nous devons désormais tenir un discours ferme et mettre en place des actions concrètes pour lutter contre les nombreux dangers qui menacent la tranquillité des voyageurs. Nous devons également tout mettre en oeuvre pour lutter contre les incivilités, le harcèlement, les agressions, mais aussi la fraude, qui rythment le quotidien des passagers et du personnel, de plus en plus désemparé. Les récentes attaques terroristes nous ont rappelé combien les transports publics étaient des lieux vulnérables. En outre, face à la recrudescence des infractions, il est urgen...

...connu un parcours un peu chaotique. Son objet premier était de lutter contre la fraude dans les transports en commun, phénomène qui coûte cher, très cher, trop cher – 300 millions d’euros par an à la SNCF, 100 millions d’euros par an à la RATP et 100 millions d’euros par an aux autres opérateurs – et qui, par le sentiment d’impunité qu’il donne aux fraudeurs, accroît la sensation d’insécurité des voyageurs qui, eux, paient leur billet. À la demande des principaux opérateurs, ce texte avait pour ambition, d’une part, de renforcer les attributions des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP afin qu’ils puissent constater, par procès-verbal, le délit de vente à la sauvette lorsqu’il est commis sur le domaine public des gares ; d’autre part, d’abaisser de dix à cinq le nombre d’infractions caractér...

... mesure importante porte sur le délit de fraude d’habitude sanctionné de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende : le seuil actuellement fixé à dix contraventions passera à cinq sur une période inférieure ou égale à douze mois. Indépendamment des appréciations que chacun peut porter sur le bien-fondé du renforcement des mesures de sécurité dans les gares et les transports publics de voyageurs, le texte soulève pour nous des interrogations sur les modalités de délégation des missions régaliennes de sécurité. À l’heure actuelle, les personnels de sécurité de la SNCF et de la RATP disposent d’une délégation des missions de sécurité, en vertu des dispositions de la loi relative à la sécurité intérieure. Cette exception leur a été accordée en raison de leur qualité d’entreprises publiqu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, chaque jour, 10 millions de nos concitoyens empruntent les transports publics de voyageurs pour leurs loisirs ou, le plus souvent, pour se rendre à leur travail, ce qui représente l’expression quotidienne et concrète du droit à la mobilité, lequel est un des piliers de notre République. Nous le savons, ce droit est menacé. En responsabilité, il est de notre devoir d’apporter les réponses appropriées. Ce droit est menacé parce que les usagers sont une cible pour les terroristes. Nous...

...mes tous attachés à garantir nos principes démocratiques. Il s’agit donc de discerner ce qui relève de la lutte contre le terrorisme de ce qui relève de la lutte contre la fraude. Comme on le constate, malheureusement, pour un certain nombre de perquisitions administratives récentes, le mélange des genres recèle de grands périls. Il est question, dans cette proposition de loi, de la sécurité des voyageurs dans les transports terrestres. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, au cours des années passées, les villes de Madrid et Londres – pour ne prendre que ces deux exemples – ont payé un lourd tribut au terrorisme. Il faut donc, évidemment, assurer la sécurité des voyageurs et du personnel de ces transports. Il faut toutefois se garder des abus, car le nombre de personnes transportées est énorme ! ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce soir la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs. Notre rapporteur, Gilles Savary, qui est spécialiste des questions ferroviaires, y travaille depuis de nombreux mois. Je le salue pour son travail approfondi et méticuleux qui a permis d’aboutir à un texte équilibré, garant des droits des usagers de transports publics. Contrairement à ce que sa date de passage dans cet hémicycle pourrait laisser supposer, ce texte n’a pas été écrit dans l’urge...

...ions d’euros par an, somme qu’il pourrait investir ! Lutter contre la fraude est aussi un impératif démocratique et social. On ne doit plus accepter qu’autant de personnes se dispensent de participer au financement d’un service public dont ils sont, en tant qu’usagers, les premiers bénéficiaires. Le financement des transports publics en France n’est assuré qu’à 17 % par les tickets payés par les voyageurs – 26 % en Île-de-France. Le reste est malheureusement à la charge des entreprises et des collectivités publiques – ce qui alourdit, in fine, la dette. Cela signifie que tout manque à gagner est mécaniquement reporté sur le pouvoir d’achat des salariés, via la taxe sur les salaires ou des impôts supplémentaires, ou se traduit directement par une diminution des investissements. La fraude est donc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre pays est en guerre contre le terrorisme et il nous revient, en tant que législateur, de forger un véritable bouclier de sécurité face à la persistance de la menace. En Île-de-France, ce sont plus de 7 millions de voyageurs qui utilisent chaque jour les transports en commun. Ils constituent une cible, nous le savons : l’histoire récente l’a hélas montré à plusieurs reprises. Même si l’objet initial de cette proposition de loi – qui, en cela, s’inspirait largement de propositions de Valérie Pécresse –, était la lutte contre la fraude, son volet antiterroriste méritait d’être renforcé au lendemain des terribles atte...