Interventions sur "fraude"

... ou, par exemple, dans le passage entre Roubaix et Tourcoing. Et j’ai été sympathique, je ne vous ai pas parlé de la police transfrontalière ! Dans ma région, nous avons des réseaux, comme il en existe beaucoup en France, qui desservent l’autre côté de la frontière. Ce qui est réellement important, c’est de comprendre les caractéristiques du domaine public des transports. Cela a été fait pour la fraude et l’identité et manifestement cela doit l’être aussi pour la sécurisation. Certes, le rapporteur apporte certaines réponses et c’est pourquoi, monsieur le président, nous voterons cette proposition de loi, ce qui témoigne de notre attitude positive – et j’associe mon collègue Goujon à ce vote. Mais nous déplorons quelques petits manques. Ainsi le rapport du sénateur Vandierendonck prévoit une ...

...it pas de prestations offertes à des sociétés, nous sommes bien d’accord, mais d’un dédommagement, pour reprendre le débat très intéressant que nous avons eu en commission. Aujourd’hui les polices, nationale mais surtout municipales, mettent des effectifs à disposition des sociétés privées, quand elles ne sont pas en régie et en l’absence de délégation de service public, afin de lutter contre la fraude. Or, nous l’avons vu, il est plus facile de récupérer les recettes lorsque des OPJ effectuent les contrôles d’identité puisqu’ils permettent de recouvrer plus facilement les amendes. Les policiers municipaux mis à disposition par le maire auprès de la société chargée de contrôler les titres de transport permettent à la société de gagner de l’argent, mais cela entraîne aussi des dépenses publique...

...rcoing, soit dédommagée – étant entendu qu’il ne s’agit pas de prestations de service – par une convention passée avec la société X, qui exploite le transport au nom de la DSP, alors que la présence des policiers lui permet de gagner beaucoup d’argent. La sécurisation, cela ne consiste pas simplement à se balader dans le métro, dans le tram ou dans le bus, cela peut être aussi la lutte contre la fraude ou le fait d’aider les contrôleurs à faire leur travail. Monsieur le rapporteur, les villes ne pourraient-elles signer, pourquoi pas sous l’autorité du préfet, si cela est prévu dans la DSP, des conventions avec ces sociétés afin qu’elles soient dédommagées, et ainsi effectuer, contractuellement, des opérations communes contre la fraude ?

...rée, sous délégation de service public, par une entité privée, ne sont pas des opérations de même nature. Pourquoi ? Parce que ces entités de service public sont le plus souvent subventionnées, sous forme de subventions d’équilibre, et, le plus souvent, le tarif ne paie pas le coût. Lorsque vos polices municipales participent au recouvrement de sommes qui pourraient provenir de la réduction de la fraude, elles rendent aussi service à l’AOT puisque celle-ci a moins besoin de contribuer, en tant que de besoin, par le biais de subventions d’équilibre. Je ne suis pas du tout certain que nous puissions transposer une prestation de service d’une collectivité publique à un acteur privé en prestation de service d’une collectivité publique à cette autre collectivité publique qu’est l’AOT. En tout état ...