Interventions sur "TGAP"

...associe à vos voeux, monsieur le président. Je vous souhaite la meilleure année possible ainsi qu’à mes collègues et à l’ensemble du Gouvernement. J’ai quatre questions à poser au Gouvernement. Les deux premières portent sur les systèmes financiers incitatifs pour la valorisationmatière des déchets, et s’inscrivent donc dans l’économie circulaire. La première question concerne le principe d’une TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – « amont », c’est-à-dire payée tout en haut de la chaîne, notamment par les industriels, les metteurs sur le marché, et répercutée sur les consommateurs au moment de l’achat. Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite appeler votre attention sur les anomalies concernant les taxes dites REP – responsabil...

...que vous avez dit, monsieur le secrétaire d’État, cela ne grèverait pas le pouvoir d’achat des usagers car il y aurait seulement un transfert : alors que l’usager paie à la fin du processus, l’idée serait de le faire payer au début. Cela dit, vous avez raison sur un point : il est nécessaire d’établir une liste précise des produits concernés. Je souhaite maintenant appeler votre attention sur la TGAP, mais cette fois-ci en ce qui concerne l’aval : si le Gouvernement choisissait d’instaurer une modulation de la TGAP qui prenne en compte les performances des collectivités en matière de tri et de valorisation matière des déchets – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui –, nous pourrions mettre en place un système plus cohérent. Au demeurant, de telles modulations existent déjà depuis les lois Gren...

Lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2016 et en réponse à un amendement relatif à la TGAP que j’avais déposé, M. le secrétaire d’État chargé du budget m’avait répondu qu’un volet consacré à la réforme de la composante déchets de la TGAP figurerait dans le projet de loi de finances rectificative et qu’il me demandait, en conséquence, de retirer mon amendement. Le PLFR est venu en débat : il ne comprenait, s’agissant de la TGAP, que des dispositions très marginales, sans commune mesure ...

...e sauraient s’inscrire dans une démarche globale et durable sans la mise en place d’une réforme profonde de notre fiscalité en matière de déchets. En effet, seul le « signal prix » est à même d’enclencher le changement des pratiques actuelles de la part des fabricants, des collectivités et de nos concitoyens. S’agissant des producteurs, je prendrai les exemples d’une plus grande modulation de la TGAP selon l’écoconception des biens et produits fabriqués, ou encore d’un ciblage particulier des produits fortement générateurs de déchets. Certaines problématiques restent également sans réponse à ce jour s’agissant des déchets dits orphelins ou du non-assujettissement à la REP – responsabilité élargie du producteur – d’un certain nombre de produits pourtant importés dans notre pays, sujet sur leq...

...l’ensemble des collaborateurs de cette belle assemblée. Je souhaite évoquer à mon tour la proposition de réforme de la taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets que mon collègue M. Alauzet a défendue ; je l’ai quant à moi particulièrement défendue lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Il est en effet indispensable de faire prendre un virage à la TGAP afin de la rendre plus incitative, notamment au regard de la loi relative à la transition énergétique, en prenant en compte la performance des collectivités. Du reste, vous le savez tous, il s’agit de l’une des préconisations faites par le Comité pour la fiscalité écologique qui avait été largement consensuelle auprès de l’ensemble des parties prenantes – dont les services de l’État –, dans son a...