Interventions sur "déchet"

Premier orateur de l’année dans l’hémicycle, je m’associe à vos voeux, monsieur le président. Je vous souhaite la meilleure année possible ainsi qu’à mes collègues et à l’ensemble du Gouvernement. J’ai quatre questions à poser au Gouvernement. Les deux premières portent sur les systèmes financiers incitatifs pour la valorisationmatière des déchets, et s’inscrivent donc dans l’économie circulaire. La première question concerne le principe d’une TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – « amont », c’est-à-dire payée tout en haut de la chaîne, notamment par les industriels, les metteurs sur le marché, et répercutée sur les consommateurs au moment de l’achat. Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la ...

...ébut. Cela dit, vous avez raison sur un point : il est nécessaire d’établir une liste précise des produits concernés. Je souhaite maintenant appeler votre attention sur la TGAP, mais cette fois-ci en ce qui concerne l’aval : si le Gouvernement choisissait d’instaurer une modulation de la TGAP qui prenne en compte les performances des collectivités en matière de tri et de valorisation matière des déchets – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui –, nous pourrions mettre en place un système plus cohérent. Au demeurant, de telles modulations existent déjà depuis les lois Grenelle, mais elles ont porté principalement sur la performance des installations de traitement. Le plus souvent, les objectifs ont été atteints et ces modulations sont devenues caduques. Nous devons entrer dans une nouvelle phase ...

... un article précédent du code de la consommation, dispose : « Tout professionnel qui commercialise des prestations d’entretien ou de réparation de véhicules automobiles permet aux consommateurs d’opter pour l’utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l’économie circulaire à la place de pièces neuves. » Les professionnels s’interrogent donc sur le statut de déchet qu’aurait la pièce de réemploi. Ce statut est la cause de nombreux freins au développement de l’activité des centres agréés, notamment en matière d’exportation. Nous souhaiterions donc savoir quelle est la position du ministère quant à la sortie des pièces de réemploi de ce statut de déchet.

La Commission européenne a présenté le 2 décembre dernier, alors qu’au même moment la COP21 battait son plein au Bourget, la nouvelle mouture du paquet sur l’économie circulaire. Ce train de mesures touche à plusieurs directives sur les déchets, les emballages, les déchets d’équipements électriques et électroniques – les « DEEE » –, les piles et batteries et la mise en décharge. Malgré l’annonce de dispositions revues à la hausse, le nouveau document est en retrait par rapport au précédent paquet de l’équipe Barroso. Ainsi, l’objectif de réemploi et de recyclage des déchets municipaux, ceux des particuliers d’ici à 2030, passe à 65 % ...

Lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2016 et en réponse à un amendement relatif à la TGAP que j’avais déposé, M. le secrétaire d’État chargé du budget m’avait répondu qu’un volet consacré à la réforme de la composante déchets de la TGAP figurerait dans le projet de loi de finances rectificative et qu’il me demandait, en conséquence, de retirer mon amendement. Le PLFR est venu en débat : il ne comprenait, s’agissant de la TGAP, que des dispositions très marginales, sans commune mesure avec ce qui avait été annoncé. Ma première question est donc la suivante : pourquoi ce revirement ? Mon amendement visait à mettre fin...

Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi tout d’abord de me réjouir de la tenue de cette séance de questions consacrée à la politique de gestion des déchets et à l’économie circulaire. Il faut saluer l’engagement du Gouvernement, notamment celui de Mme la ministre de l’écologie, qui a permis des avancées significatives en matière d’économie circulaire. Pour autant, ces avancées ne sauraient s’inscrire dans une démarche globale et durable sans la mise en place d’une réforme profonde de notre fiscalité en matière de déchets. En effet, seul le « signa...

...ères sera vectrice d’innovation et garantira une sécurisation des approvisionnements. Cela permettra, en outre, la création d’emplois qualifiés non délocalisables. L’article 93 de cette loi prévoit que les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels s’organisent pour reprendre sur leurs sites de distribution, ou à proximité de ceux-ci, les déchets issus des mêmes types de matériaux que ceux qu’ils vendent, et cela avant le 1er janvier 2017. Le décret précisant les modalités d’application de cet article – un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros et une surface de vente supérieure à 400 mètres carrés – suscite l’inquiétude de certaines entreprises de la distribution professionnelle au bâtiment. Cette disposition est essentielle,...

Ma seconde question portera sur le paquet « économie circulaire » présenté le 2 décembre dernier par la Commission européenne. Même s’il faut se féliciter de voir ce sujet réapparaître, il faut rester prudent. Certes il s’inscrit dans une actualité riche en propositions – ainsi une récente étude a permis d’établir que 3 % des émissions de gaz à effet de serre provenaient des activités liées aux déchets : nous pouvons trouver là un levier d’action supplémentaire dans la lutte contre le changement climatique. Cet ensemble de mesures comprend notamment l’accompagnement financier par l’Union européenne des États membres et des fabricants au titre du programme « Horizon 2020 ». Ces mesures visent à redorer l’image des matières premières secondaires, en particulier en ce qui concerne les stratégies...

...t pour la région du Pithiverais, dans ma circonscription du Loiret, en l’occurrence un projet de méthaniseur faisant l’objet de blocages récurrents de la part de l’antenne locale de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME. L’important projet de méthanisation « Beauce Gâtinais Biogaz », situé sur la commune d’Escrennes, vise à injecter du biométhane produit à partir de déchets agricoles et de biodéchets urbains et industriels dans les réseaux de gaz naturel. Ce projet d’envergure est soutenu par l’ensemble des acteurs de notre territoire, y compris par la population locale, comme l’atteste l’enquête publique. Il m’a été répondu que ce dossier avait été réexaminé lors de la rencontre du 12 novembre 2015 entre les représentants de la direction régionale de l’ADEME et ...

...taire d’État, chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous présenter mes meilleurs voeux. Ia orana i te matahiti api, comme on dit en Polynésie. Je souhaite profiter de ce débat sur l’économie circulaire pour vous sensibiliser à des questions particulières liées à nos territoires d’outre-mer, isolés et exigus, pour lesquels la mise en place de filières de traitement et de valorisation des déchets constitue une opportunité afin d’améliorer ce vrai problème qu’est la gestion des déchets. En la matière, l’ensemble de ces territoires accuse un grand retard. S’agissant du traitement des déchets ménagers – notamment spéciaux –, il est parfois difficile de mettre en place des filières viables compte tenu de la taille de nos marchés.

Je souhaite évoquer en particulier les MNU, les médicaments non utilisés : s’agissant des DOM, ils sont rapatriés vers l’Hexagone ; s’agissant des collectivités d’outre-mer, les COM, un traitement est possible sur place aux termes du contrat liant l’État à l’association Cyclamed – l’organisme rapatriant et traitant ces déchets –, à condition de disposer d’une filière de valorisation. Ne serait-il pas plutôt souhaitable d’envisager des solutions régionales, locales, afin d’éviter des rapatriements qui ont un coût carbone – et pas seulement s’agissant des MNU ? En outre, en ce qui concerne les COM, ne pourrait-on pas assouplir la règle imposant de disposer d’une filière de valorisation ? Je l’ai dit : compte tenu de l...

...État. J’espère que votre collègue secrétaire d’État chargé du budget affectera une partie de l’augmentation de la fiscalité sur les carburants à votre budget ! Meilleurs voeux à vous également, monsieur le président, ainsi qu’à l’ensemble des collaborateurs de cette belle assemblée. Je souhaite évoquer à mon tour la proposition de réforme de la taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets que mon collègue M. Alauzet a défendue ; je l’ai quant à moi particulièrement défendue lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Il est en effet indispensable de faire prendre un virage à la TGAP afin de la rendre plus incitative, notamment au regard de la loi relative à la transition énergétique, en prenant en compte la performance des collectivités. Du reste, vous...