Interventions sur "valorisation"

Premier orateur de l’année dans l’hémicycle, je m’associe à vos voeux, monsieur le président. Je vous souhaite la meilleure année possible ainsi qu’à mes collègues et à l’ensemble du Gouvernement. J’ai quatre questions à poser au Gouvernement. Les deux premières portent sur les systèmes financiers incitatifs pour la valorisationmatière des déchets, et s’inscrivent donc dans l’économie circulaire. La première question concerne le principe d’une TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – « amont », c’est-à-dire payée tout en haut de la chaîne, notamment par les industriels, les metteurs sur le marché, et répercutée sur les consommateurs au moment de l’achat. Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, d...

...it de le faire payer au début. Cela dit, vous avez raison sur un point : il est nécessaire d’établir une liste précise des produits concernés. Je souhaite maintenant appeler votre attention sur la TGAP, mais cette fois-ci en ce qui concerne l’aval : si le Gouvernement choisissait d’instaurer une modulation de la TGAP qui prenne en compte les performances des collectivités en matière de tri et de valorisation matière des déchets – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui –, nous pourrions mettre en place un système plus cohérent. Au demeurant, de telles modulations existent déjà depuis les lois Grenelle, mais elles ont porté principalement sur la performance des installations de traitement. Le plus souvent, les objectifs ont été atteints et ces modulations sont devenues caduques. Nous devons entrer dans ...

... permet également de valoriser le savoir-faire des différents professionnels de l’automobile et inscrit les uns et les autres dans une dynamique d’économie circulaire. Pour des raisons évidentes, la pièce de réemploi peut avoir un fort impact sur le pouvoir d’achat des automobilistes, car elle permet de faire baisser la facture de réparation. Elle contribue à atteindre les taux de recyclage et de valorisation requis et se définit véritablement comme une pièce de l’économie circulaire. L’article 77 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, modifiant un article précédent du code de la consommation, dispose : « Tout professionnel qui commercialise des prestations d’entretien ou de réparation de véhicules automobiles permet aux consommateurs d’opter pour l’utilisation, pour...

...firmé ici qu’il valait mieux incinérer qu’enfouir et traiter, ce qui pose problème s’agissant d’économie circulaire. Je souhaiterais connaître votre avis, monsieur le secrétaire d’État, et savoir si vous seriez favorable, de manière plus générale, à une réforme de la TGAP qui permettrait – pour en revenir à la question posée tout à l’heure par M. Alauzet – de favoriser davantage le recyclage, la valorisation et la prise en charge de tous les déchets dans leur spécificité. Pour vous indiquer de quoi il s’agit, sachez, monsieur le secrétaire d’État, que les terres de dragage de rivières, qui devraient aujourd’hui être traitées, sont stockées partout – elles contiennent en effet des métaux lourds, ou encore du cyanure – et ne sont absolument pas traitées. Ce ne sont donc pas 32 euros que l’on perd, mai...

...èle plus sobre, faisant de la France le pays de l’excellence environnementale. Ce texte donne toute sa place à l’économie circulaire, qui constitue une source d’espoir. En effet, en raison des différentes opportunités de marchés qu’elle présente, elle peut être un formidable levier de compétitivité pour nos entreprises et devenir un pilier incontournable de l’économie urbaine. Cette dynamique de valorisation des matières sera vectrice d’innovation et garantira une sécurisation des approvisionnements. Cela permettra, en outre, la création d’emplois qualifiés non délocalisables. L’article 93 de cette loi prévoit que les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels s’organisent pour reprendre sur leurs sites de distribution, ou à proximité de ceux...

...Monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous présenter mes meilleurs voeux. Ia orana i te matahiti api, comme on dit en Polynésie. Je souhaite profiter de ce débat sur l’économie circulaire pour vous sensibiliser à des questions particulières liées à nos territoires d’outre-mer, isolés et exigus, pour lesquels la mise en place de filières de traitement et de valorisation des déchets constitue une opportunité afin d’améliorer ce vrai problème qu’est la gestion des déchets. En la matière, l’ensemble de ces territoires accuse un grand retard. S’agissant du traitement des déchets ménagers – notamment spéciaux –, il est parfois difficile de mettre en place des filières viables compte tenu de la taille de nos marchés.

Je souhaite évoquer en particulier les MNU, les médicaments non utilisés : s’agissant des DOM, ils sont rapatriés vers l’Hexagone ; s’agissant des collectivités d’outre-mer, les COM, un traitement est possible sur place aux termes du contrat liant l’État à l’association Cyclamed – l’organisme rapatriant et traitant ces déchets –, à condition de disposer d’une filière de valorisation. Ne serait-il pas plutôt souhaitable d’envisager des solutions régionales, locales, afin d’éviter des rapatriements qui ont un coût carbone – et pas seulement s’agissant des MNU ? En outre, en ce qui concerne les COM, ne pourrait-on pas assouplir la règle imposant de disposer d’une filière de valorisation ? Je l’ai dit : compte tenu de la taille de nos marchés, il est difficile d’en mettre une ...