Interventions sur "air"

...rs particuliers. On se souvient des débats sur un certain nombre de molécules lors de l’examen du projet de loi relatif à la santé. Il existe donc déjà un règlement à l’échelle européenne, le règlement REACH. Entré en vigueur le 1er juin 2007, il prévoit un système unique d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques dans l’Union européenne. Il faut le laisser vivre, faire en sorte qu’il soit appliqué sans contribuer à le disqualifier avant même que toutes ses dispositions n’aient été mises en place.

...ion de loi prévoit des contraintes qui sont loin d’être anecdotiques. Le dispositif proposé par l’article 1er est lourd. Il prévoit un véritable audit chimique, qui doit comporter au moins quatre volets. C’est un document très compliqué, déjà extrêmement contraignant pour les grandes entreprises, et il est vrai que nous avons des majors en matière de chimie, mais, pour l’ensemble des PME ayant affaire à la chimie, ces documents seront inévitablement des boulets rivés à leurs pieds. Mes chers collègues, je pense que cette proposition de loi fait fausse route. L’industrie chimique en France, c’est plus de 82 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 156 600 salariés, plus de 3 milliards d’euros d’investissements. J’ai la faiblesse de penser que nous sommes ici davantage pour la soutenir que pou...

...ue l’exécutif s’engage sur cette question, ce dont je me félicite, d’autant plus que cela me paraît conforme aux objectifs affichés par la ministre de développer une vision positive et non pas punitive de l’écologie. Je voudrais remercier ma collègue du groupe écologiste, Laurence Abeille, qui a insisté sur la vision globale qu’il convient d’avoir en matière de santé-environnement. Il est nécessaire mais non suffisant d’agir substance par substance : c’est là un acquis de la Conférence environnementale et de la loi relative à la santé, qui a intégré la notion d’exposome. L’exposome s’oppose au génome. Le génome, ce sont les déterminants génétiques. L’exposome, ce sont tous les déterminants non génétiques, donc environnementaux, liés au mode de vie, qui déterminent la santé et ont maintenant...

...ravail. Je veux parler d’une responsabilité sociale et sociétale, celle de l’impact de leur activité sur l’ensemble des consommateurs et sur l’environnement, et pas simplement sur les travailleurs eux-mêmes. Les représentants du ministère du travail qui ont assisté aux auditions nous ont fait part du travail qui était le leur. Ils ont tout à fait compris que ce que nous proposions était complémentaire et pas du tout contradictoire. Vous voulez protéger les travailleurs, nous voulons continuer à le faire mais, là, il ne s’agit pas simplement de protéger les travailleurs dans les processus de fabrication, il s’agit aussi de s’assurer que les consommateurs ne seront pas en contact avec les substances préoccupantes. C’est donc une responsabilité qui va plus loin que celle du code du travail mais...

Je n’ai pas dit ça, au contraire !

…en balayant d’un revers de main le coût sanitaire, social et économique des maladies. Notre collègue Laurence Abeille l’a rappelé, le coût des perturbateurs endocriniens représente 157 milliards par an dans l’Union européenne, et celui de la pollution de l’air 19 milliards. On ne peut pas évacuer cela parce que ces coûts sont pris en charge par la collectivité. Il faut avoir une vision globale en matière de coûts et on ne peut pas se contenter...

Nous avons auditionné les représentants du secteur de la chimie, les bureaux d’études qui travaillent sur ces questions, les agences sanitaires. C’est un travail de longue haleine qui a permis de déboucher sur des propositions que certains ont bien voulu juger pragmatiques et pas du tout idéologiques comme vous le prétendez.

Ne nous opposez donc pas cet argument qui ne tient pas. Et surtout, faites attention, car chaque fois que vous dites que l’Europe nous empêche d’agir, ce qui est faux, vous nourrissez l’euroscepticisme et le vote anti-européen. L’Europe a bon dos. Elle ne doit pas devenir un alibi pour ne rien faire.

...lles qu’il faut interdire. Certaines substances, de l’ordre de 800 à 900, sont autorisées mais néanmoins préoccupantes. C’est pourquoi il faut aider, lorsque c’est possible, les entreprises à les substituer. Les seuils d’exposition admissibles sont calculés pour une seule substance. Or, dans une journée, on ne subit non pas une, mais peut-être dix expositions : dans l’alimentation, dans l’eau, l’air ou encore les cosmétiques. C’est en vérité un cocktail d’expositions. Il faut agir par précaution et les diminuer quand c’est possible, sans obligation.

Contrairement à notre collègue, je trouve que cet amendement, proposé par le rapporteur à l’issue des discussions en commission, va dans le bon sens. Il enclenche un processus, en tenant compte de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires. Cette perspective permet d’avancer en prenant en considération la globalité des questions posées auxquelles on doit apporter une répons...

...entreprises dans le cadre de leur engagement en matière de substitution des substances chimiques présente un intérêt pour la protection de la santé des populations et de l’environnement. Je propose ici une rédaction nouvelle sur le sujet. En effet, nous avions envisagé un décret en Conseil d’État pour définir les modalités de mise en oeuvre dudit label, mais cela ne me paraît finalement pas nécessaire. Ainsi, l’INERIS a pu labelliser les papiers sans bisphénol A sans un tel décret. Il s’agit donc d’une simplification par rapport à la rédaction initiale.

La commission propose de réécrire cet article. En effet, dans le texte initial, il était prévu d’apposer un pictogramme « déconseillé aux femmes enceintes » sur les produits. Mais, à la suite de discussions avec le Gouvernement, une version plus large paraît souhaitable parce qu’un étiquetage négatif spécifique risque d’être contraire à la réglementation européenne. Ce n’est pas systématique, mais on s’expose à un contentieux avec la Commission européenne qui aboutit huit fois sur dix à l’invalidation de la mesure proposée au plan national. Nous proposons donc d’étendre l’étiquetage aux nanomatériaux. C’est déjà possible au niveau européen, mais inappliqué. On sait pourtant que c’est un risque émergent. Les effets sanitaires...