Interventions sur "chimique"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, chers collègues, lors de la Conférence environnementale de novembre 2014, le Président François Hollande déclarait : « le XXIe siècle doit être le siècle de l’hygiène chimique ». Je suis heureux que nous soyons réunis aujourd’hui pour répondre à ce mot d’ordre. En France, comme dans le reste du monde, de nombreuses maladies non transmissibles – cancers, maladies cardio-vasculaires, respiratoires ou neurologiques, obésité, diabète, troubles de la reproduction – menacent nos populations et la pérennité de nos systèmes de santé. Les chiffres de l’assurance maladie sont t...

...r, mes chers collègues, la santé environnementale doit être au coeur de notre stratégie de santé publique et de nos préoccupations sanitaires. Notre environnement est pollué par des milliers de substances toxiques, présentes partout, dans l’air, l’eau, la nourriture, les objets du quotidien ; c’est l’ensemble de notre environnement qui est pollué, nous exposant à un véritable cocktail de produits chimiques, dont les effets sanitaires sont potentiellement catastrophiques. Je remercie donc vivement notre collègue Jean-Louis Roumégas de présenter la présente proposition de loi, qui vise à lutter globalement contre ce problème. Si des mesures spécifiques doivent être prises regardant l’usage de telle ou telle substance, comme le bisphénol, c’est une vision globale et non parcellaire qu’il faut avoir ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à instaurer un principe de substitution dans le cadre réglementaire national pour les produits chimiques potentiellement néfastes pour la santé et l’environnement. En ce début d’année, période propice aux voeux de bonheur et surtout de santé, je ne vous cache pas que la lecture de l’exposé des motifs n’est pas réjouissante. Les premières pages font froid dans le dos : nous sommes tous exposés de plus en plus aux substances chimiques dangereuses. Il semble que si nous ne faisons rien, cette tendanc...

Cette proposition de loi, inscrite à l’ordre du jour à l’initiative de nos collègues du groupe écologiste, répond à une préoccupation sanitaire majeure de notre époque. Comme d’autres l’ont dit avant moi, l’OMS évalue le nombre de décès liés aux substances chimiques à 5 millions par an, soit 8 % de la mortalité mondiale. Les populations sont exposées quotidiennement à des substances aux risques divers : cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques – qui relèvent d’une même catégorie, dénommée CMR –, perturbateurs endocriniens, polluants volatils, métaux lourds, nanomatériaux, additifs alimentaires… La liste est très longue. En ce qui concerne l’exposition des ...

Par ailleurs, l’article R. 4412-66 du code du travail exige la substitution des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques en cas d’exposition. L’article R. 4412-15 impose quant à lui la suppression du risque pour la santé lié aux agents chimiques dangereux. Le ministère du travail finance d’ores et déjà un site internet animé par l’ANSES, qui apporte aux entreprises les informations nécessaires par le biais de fiches, afin d’organiser la substitution. Par ailleurs, le plan Santé au travail 2016-2020 prévoit d’accompagner les entreprises dans la mise en place d’une prévention effective. Il s’agit de promouvoir et de développer les outils...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous discutons vise à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques. Personne ne peut être insensible aux sujets liés à la santé publique, à la détérioration de notre environnement et à notre qualité de vie, dans son sens le plus large et le plus transversal. La représentation nationale sans exclusive et les Français sont préoccupés, nous l’avons vu récemment à l’occasion de la COP21. La qualité de l’air et de l’eau, nos écosystèmes, l’alimentation et la préven...

...s active, a mis en place une réglementation étayée sur le plan scientifique et, au niveau national, plusieurs dispositions du code du travail encadrent déjà le recensement de substances dangereuses et la demande de substitution. Cette proposition de loi, rejetée par la commission du développement durable, instaure le principe de substitution dans le cadre réglementaire national pour les produits chimiques. Bien évidemment, nous ne pouvons que partager le principe même de la substitution, comme « le remplacement des substances dangereuses par des alternatives sans danger », si ces alternatives existent, bien évidemment, et si elles sont économiquement soutenables. Nous partageons tous le souhait qu’une substance chimique suspecte soit remplacée par une autre qui ne le serait pas.

...ouvrent en Allemagne : cherchez l’erreur et sa cause ! Dans le domaine dont nous parlons comme dans beaucoup d’autres, on ne peut légiférer sans prendre en compte les réalités du moment, et, de ce point de vue, les interrogations ne manquent pas. Par exemple, monsieur le secrétaire d’État, comment appréhender les règles de la propriété intellectuelle ? Comment substituer d’autorité une substance chimique homologuée, fruit de longues et coûteuses recherches, par une autre ? Sur ce seul point, il y a certainement des réponses, mais elles doivent être clarifiées, ne serait-ce qu’au regard de la propriété intellectuelle. La substitution est-elle scientifiquement applicable, et peut-elle se faire sans préjudice pour la compétitivité de nos entreprises ? À notre connaissance, le dispositif proposé ne ...

Une surréglementation, de nouvelles dispositions mal étudiées et non assorties d’étude d’impact peuvent donc avoir des répercussions négatives, pénalisantes, et pas seulement pour le secteur de l’industrie chimique. Vous l’avez compris, les raisons de rejeter cette proposition de loi anachronique sont de plusieurs types : scientifiques, réglementaires ou économiques. Les textes européens, et ils sont nombreux, traitent déjà de la substitution de nombreuses substances par différents mécanismes comme l’autorisation ou la restriction, et portent toujours, dans leurs conclusions, un regard scientifique. On pe...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la lutte contre les substances chimiques nocives est une question bien entendu primordiale, car elle concerne la santé des travailleurs et, plus généralement, celle de l’ensemble de nos concitoyens. Le groupe UDI est donc parfaitement conscient de l’importance du sujet. Pour autant, nous restons très perplexes face à la solution proposée par nos collègues du groupe écologiste, dont je tiens néanmoins à saluer le travail. Tout d’abord,...

Or un tel pictogramme existe déjà sur des produits ne contenant pas de substances chimiques préoccupantes, comme les produits alcoolisés par exemple. N’y a-t-il pas là un risque de brouiller le message ? Et surtout, quid des autres consommateurs, qui ont, eux aussi, le droit d’être informés convenablement quant à la présence de substances chimiques dans les biens de consommation ? Actuellement, il existe, par exemple, une mention « sans bisphénol A », apposée au dos des tickets de cai...

Nous pensons également qu’elle ne propose pas de solutions réellement efficaces susceptibles d’améliorer la lutte contre les substances chimiques préoccupantes. Nous voterons donc contre.

...e secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, n’étant pas membre de la commission du développement durable, je n’ai appris qu’il y a quarante-huit heures que nous allions examiner ce matin, dans l’hémicycle, cette proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques. Contrairement à nos collègues Gérard Menuel et Yannick Favennec, il s’est agi pour moi d’une heureuse surprise, notamment en cette rentrée parlementaire qui ne nous a pas fourni beaucoup d’occasions de nous réjouir. Monsieur le rapporteur, je connais votre attachement aux questions de santé publique environnementale. Vous avez eu raison de rappeler, dans l’exposé des motifs de votre propositi...

Et ce risque chimique est désormais, à bien des égards, avéré, même si de nombreuses recherches restent encore à mener. Nos collègues de l’opposition ont eu raison, sur ce point, de dire que beaucoup reste à faire avant que la dangerosité de certaines substances ne soit classée de probable à avérée. L’expérience malheureuse du traitement que notre société a réservé au problème de l’amiante, et la façon dont, aujourd’...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin est l’exemple même de la fausse bonne idée. Bien sûr, dans l’absolu, on ne peut qu’approuver l’objectif de réduire les substances chimiques à risque pour préserver l’environnement et la santé de nos concitoyens et de l’ensemble des consommateurs. Pour être objectif, il faut tout de même se souvenir que la chimie a largement contribué aux bienfaits de l’humanité au cours du XXe siècle. La chimie nourrit, la chimie soigne, la chimie sauve, la chimie trouve chaque jour des substances utiles, et je fais plus confiance aux chimistes, au...

...ent le règlement REACH. Des textes concernent aussi des secteurs particuliers. On se souvient des débats sur un certain nombre de molécules lors de l’examen du projet de loi relatif à la santé. Il existe donc déjà un règlement à l’échelle européenne, le règlement REACH. Entré en vigueur le 1er juin 2007, il prévoit un système unique d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques dans l’Union européenne. Il faut le laisser vivre, faire en sorte qu’il soit appliqué sans contribuer à le disqualifier avant même que toutes ses dispositions n’aient été mises en place.

Cette proposition de loi prévoit des contraintes qui sont loin d’être anecdotiques. Le dispositif proposé par l’article 1er est lourd. Il prévoit un véritable audit chimique, qui doit comporter au moins quatre volets. C’est un document très compliqué, déjà extrêmement contraignant pour les grandes entreprises, et il est vrai que nous avons des majors en matière de chimie, mais, pour l’ensemble des PME ayant affaire à la chimie, ces documents seront inévitablement des boulets rivés à leurs pieds. Mes chers collègues, je pense que cette proposition de loi fait fausse ...

Je me félicite de l’opportunité d’un tel débat et regrette qu’il ne soit pas intervenu plus tôt. Il me semble qu’en proposant aux entreprises de définir une liste des substances chimiques, l’objet de l’article 1er est de nous permettre de disposer d’un parcours plus fiable des substances dites préoccupantes. Dans ma circonscription, les pays scandinaves ont créé des agences de contrôle des substances chimiques dont les inspecteurs essaient de suivre le parcours, depuis l’extraction et la production jusqu’à la mise à disposition du consommateur. Nous nous sommes beaucoup concentr...

Cet amendement propose une réécriture de la première partie de l’article 1er, notamment pour répondre à des questions posées en commission. La nouvelle rédaction intègre la notion de plan national de substitution des substances chimiques préoccupantes, que nous partageons avec le ministère de l’écologie. Par ailleurs, la périodicité annuelle des déclarations étant peut-être excessive, nous la faisons passer à deux ans. L’audit externe, qui avait été si critiqué, devient facultatif, mais la déclaration reste obligatoire, ce qui était l’essentiel du dispositif. Nous avons précisé que les entreprises de moins de dix salariés ne so...

La possibilité d’attribuer un label aux entreprises dans le cadre de leur engagement en matière de substitution des substances chimiques présente un intérêt pour la protection de la santé des populations et de l’environnement. Je propose ici une rédaction nouvelle sur le sujet. En effet, nous avions envisagé un décret en Conseil d’État pour définir les modalités de mise en oeuvre dudit label, mais cela ne me paraît finalement pas nécessaire. Ainsi, l’INERIS a pu labelliser les papiers sans bisphénol A sans un tel décret. Il s’agi...