Interventions sur "circulation"
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Jean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :...ériaux, additifs alimentaires sont autant de substances auxquelles nous sommes exposés quotidiennement et tout au long de la vie. Nous devons par ailleurs partager le constat selon lequel le temps de la chimie ne sera jamais celui de la réglementation. Dans le monde, 100 millions de substances chimiques sont répertoriées ; il s’en invente 10 000 par jour, alors qu’officiellement, 143 000 sont en circulation dans l’Union européenne. Or le règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, dit REACH, n’en cible que 30 000. Certes, à l’échelon européen, REACH a constitué une avancée juridique majeure : pour la première fois, des obligations ont renversé la charge de la preuve des autorités publiques v...
