Interventions sur "pic"

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à instaurer un principe de substitution dans le cadre réglementaire national pour les produits chimiques potentiellement néfastes pour la santé et l’environnement. En ce début d’année, période propice aux voeux de bonheur et surtout de santé, je ne vous cache pas que la lecture de l’exposé des motifs n’est pas réjouissante. Les premières pages font froid dans le dos : nous sommes tous exposés de plus en plus aux substances chimiques dangereuses. Il semble que si nous ne faisons rien, cette tendance sera exponentielle. Selon l’OMS, ces substances seraient responsables, en moyenne, de 5 millio...

...une majoration du crédit d’impôt recherche pour les entreprises qui auront contribué à la recherche de substances alternatives. Ce texte prévoit aussi que lorsque l’ANSES a émis des recommandations spécifiques sur des substances allergènes, cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou à caractère perturbateur endocrinien concernant les femmes enceintes, les fabricants sont tenus de faire figurer un pictogramme « Déconseillé aux femmes enceintes » sur les produits contenant ces substances. Cette proposition de loi repose donc sur trois piliers : le recensement, l’incitation et la substitution. La question qui se pose est la suivante : ces dispositions ajoutent-elles quelque chose aux dispositions actuelles et à venir ? Si ce n’est pas le cas, alors nous nous acheminons vers un doublon de la rég...

...ssement d’un diagnostic sur l’utilisation de substances chimiques, que sur le plan financier, avec les sanctions prévues en cas de manquement au principe de substitution. N’oublions pas non plus que les consommateurs doivent également bénéficier de cette substitution. Votre proposition de loi évoque leur droit d’information, lequel est bien sûr légitime et important. Mais vous n’avez prévu qu’un pictogramme à l’intention des femmes enceintes.

Or un tel pictogramme existe déjà sur des produits ne contenant pas de substances chimiques préoccupantes, comme les produits alcoolisés par exemple. N’y a-t-il pas là un risque de brouiller le message ? Et surtout, quid des autres consommateurs, qui ont, eux aussi, le droit d’être informés convenablement quant à la présence de substances chimiques dans les biens de consommation ? Actuellement, il existe, par...

La commission propose de réécrire cet article. En effet, dans le texte initial, il était prévu d’apposer un pictogramme « déconseillé aux femmes enceintes » sur les produits. Mais, à la suite de discussions avec le Gouvernement, une version plus large paraît souhaitable parce qu’un étiquetage négatif spécifique risque d’être contraire à la réglementation européenne. Ce n’est pas systématique, mais on s’expose à un contentieux avec la Commission européenne qui aboutit huit fois sur dix à l’invalidation de l...