Interventions sur "substitution"
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Jean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :J’avais proposé un amendement identique, mais qui a été déclaré irrecevable. Je remercie le Gouvernement d’avoir bien voulu s’engager sur ces aides fiscales mais aussi sur d’autres aides publiques encourageant la substitution. Cela relevant évidemment d’une loi de finances, il est normal que l’article n’apporte pas plus de précisions. Avis donc favorable.
Jean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :...it pourtant que c’est un risque émergent. Les effets sanitaires en sont mal connus : raison de plus pour prévenir le consommateur du risque concernant les nanomatériaux. C’est ce que propose le 1o de l’amendement. Le 2o prévoit la possibilité d’une mesure qui me paraît tout à fait cohérente avec l’ensemble de la proposition de loi : celle d’un label positif pour les entreprises qui pratiquent la substitution, qui leur permettrait de déclarer, par catégories, l’absence de substances préoccupantes au regard de la liste élaborée par le Gouvernement. Cet étiquetage positif sera laissé à la main du ministère de l’écologie.
