Interventions sur "air"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, chers collègues, lors de la Conférence environnementale de novembre 2014, le Président François Hollande déclarait : « le XXIe siècle doit être le siècle de l’hygiène chimique ». Je suis heureux que nous soyons réunis aujourd’hui pour répondre...

Ce devoir de recensement consiste simplement en une obligation de moyens : la mise en oeuvre des options identifiées reste volontaire. Néanmoins, nous avons également imaginé un dispositif d’accompagnement des entreprises afin de les inciter à cette substitution. En France, l’aide technique à la substitution se limite aujourd’hui à un site internet proposé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES – s’agissant des substances CMR, et à un accompagnement de l’INERIS ...

Cette proposition de loi, à caractère positif, ne vise pas à créer des réglementations et des interdictions supplémentaires pour les entreprises. Au contraire, elle a pour objet d’encourager et de soutenir l’innovation, une innovation certes ciblée, qui va dans le sens d’une transition écologique et sanitaire : elle sera non seulement un atout pour la santé des populations mais également pour les entreprises, pour le développement économique et, au final, pour l’emploi.