Interventions sur "substance"

...– de nos populations est l’indicateur d’une mauvaise qualité de notre environnement, et que toute dégradation de notre environnement a une incidence sur notre santé. La proposition de loi que nous examinons apporte une partie de réponse, certes modeste, à cette épidémie de maladies chroniques reconnue par l’Organisation mondiale de la santé, en agissant à la source des pollutions causées par les substances toxiques. Substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques – CMR –, perturbateurs endocriniens, polluants volatils, métaux lourds, nanomatériaux, additifs alimentaires sont autant de substances auxquelles nous sommes exposés quotidiennement et tout au long de la vie. Nous devons par ailleurs partager le constat selon lequel le temps de la chimie ne sera jamais celui de la réglementation. Dan...

...e en oeuvre des options identifiées reste volontaire. Néanmoins, nous avons également imaginé un dispositif d’accompagnement des entreprises afin de les inciter à cette substitution. En France, l’aide technique à la substitution se limite aujourd’hui à un site internet proposé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES – s’agissant des substances CMR, et à un accompagnement de l’INERIS pour le seul bisphénol A. Au niveau européen, il n’existe pas non plus de plateforme officielle d’aide à la substitution. Nous proposons que l’INERIS mette en place une banque de données de substitutions réussies, c’est-à-dire une plateforme d’aide technique à la substitution, pour les substances de la liste définie par le Gouvernement sur proposition de ...