Interventions sur "substitution"

... majeure : pour la première fois, des obligations ont renversé la charge de la preuve des autorités publiques vers l’industrie. Ce règlement, qui est une source d’inspiration pour plusieurs pays dans le monde, ne protège cependant pas efficacement nos populations. Ce fut d’ailleurs l’objet d’un long débat lors de son élaboration : le règlement REACH est fondé sur un principe de gestion, et non de substitution. Ainsi, en dehors de trente substances qui sont aujourd’hui « soumises à autorisation », rien n’oblige ni même n’incite les industriels à substituer une substance reconnue toxique au-delà d’un certain seuil, même si celle-ci est classée CMR. Cette logique est inadaptée au nouveau paradigme toxicologique qui s’impose, en particulier avec les perturbateurs endocriniens : les effets sur la santé so...

Ce devoir de recensement consiste simplement en une obligation de moyens : la mise en oeuvre des options identifiées reste volontaire. Néanmoins, nous avons également imaginé un dispositif d’accompagnement des entreprises afin de les inciter à cette substitution. En France, l’aide technique à la substitution se limite aujourd’hui à un site internet proposé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – ANSES – s’agissant des substances CMR, et à un accompagnement de l’INERIS pour le seul bisphénol A. Au niveau européen, il n’existe pas non plus de plateforme officielle d’aide à la substitution. Nous pr...