Interventions sur "substance"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la santé environnementale doit être au coeur de notre stratégie de santé publique et de nos préoccupations sanitaires. Notre environnement est pollué par des milliers de substances toxiques, présentes partout, dans l’air, l’eau, la nourriture, les objets du quotidien ; c’est l’ensemble de notre environnement qui est pollué, nous exposant à un véritable cocktail de produits chimiques, dont les effets sanitaires sont potentiellement catastrophiques. Je remercie donc vivement notre collègue Jean-Louis Roumégas de présenter la présente proposition de loi, qui vise à lutter gl...

...incipe de substitution dans le cadre réglementaire national pour les produits chimiques potentiellement néfastes pour la santé et l’environnement. En ce début d’année, période propice aux voeux de bonheur et surtout de santé, je ne vous cache pas que la lecture de l’exposé des motifs n’est pas réjouissante. Les premières pages font froid dans le dos : nous sommes tous exposés de plus en plus aux substances chimiques dangereuses. Il semble que si nous ne faisons rien, cette tendance sera exponentielle. Selon l’OMS, ces substances seraient responsables, en moyenne, de 5 millions de morts par an dans le monde, soit 8 % de la mortalité mondiale : c’est énorme ! Cette proposition de loi s’appuie donc sur des conclusions scientifiques reconnues. Des critiques parfois trop faciles sont adressées à cert...

Cette proposition de loi, inscrite à l’ordre du jour à l’initiative de nos collègues du groupe écologiste, répond à une préoccupation sanitaire majeure de notre époque. Comme d’autres l’ont dit avant moi, l’OMS évalue le nombre de décès liés aux substances chimiques à 5 millions par an, soit 8 % de la mortalité mondiale. Les populations sont exposées quotidiennement à des substances aux risques divers : cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques – qui relèvent d’une même catégorie, dénommée CMR –, perturbateurs endocriniens, polluants volatils, métaux lourds, nanomatériaux, additifs alimentaires… La liste est très longue. En ce qui concerne l’expos...

Par ailleurs, l’article R. 4412-66 du code du travail exige la substitution des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques en cas d’exposition. L’article R. 4412-15 impose quant à lui la suppression du risque pour la santé lié aux agents chimiques dangereux. Le ministère du travail finance d’ores et déjà un site internet animé par l’ANSES, qui apporte aux entreprises les informations nécessaires par le biais de fiches, afin d’organiser la substitution. Par ailleurs, le plan ...

... l’ampleur des enjeux pour la santé, ni sur les importants enjeux économiques, ni sur la complexité technique et réglementaire du sujet dont nous parlons : notre rapporteur, M. le secrétaire d’État et les orateurs précédents ont brossé, sur ces différents points, un tableau assez complet de la situation. Je veux en revanche insister sur les conséquences de celle-ci : à terme, la substitution des substances préoccupantes par des substances moins dangereuses constituera certainement, tant sur le marché intérieur qu’à l’exportation, un avantage compétitif décisif pour les entreprises ayant réussi la transition. C’est ce qui rend légitime la recherche de moyens efficaces et cohérents pour les aider dans une telle démarche. Dans un domaine hautement concurrentiel – on l’a souligné – et fortement régle...

Cependant, sur de tels sujets, toute évolution législative ne peut être en décalage par rapport aux réalités du moment. Rappelons tout d’abord qu’un cadre réglementaire existe déjà. L’Union européenne, très active, a mis en place une réglementation étayée sur le plan scientifique et, au niveau national, plusieurs dispositions du code du travail encadrent déjà le recensement de substances dangereuses et la demande de substitution. Cette proposition de loi, rejetée par la commission du développement durable, instaure le principe de substitution dans le cadre réglementaire national pour les produits chimiques. Bien évidemment, nous ne pouvons que partager le principe même de la substitution, comme « le remplacement des substances dangereuses par des alternatives sans danger », si ...

...ance et s’ouvrent en Allemagne : cherchez l’erreur et sa cause ! Dans le domaine dont nous parlons comme dans beaucoup d’autres, on ne peut légiférer sans prendre en compte les réalités du moment, et, de ce point de vue, les interrogations ne manquent pas. Par exemple, monsieur le secrétaire d’État, comment appréhender les règles de la propriété intellectuelle ? Comment substituer d’autorité une substance chimique homologuée, fruit de longues et coûteuses recherches, par une autre ? Sur ce seul point, il y a certainement des réponses, mais elles doivent être clarifiées, ne serait-ce qu’au regard de la propriété intellectuelle. La substitution est-elle scientifiquement applicable, et peut-elle se faire sans préjudice pour la compétitivité de nos entreprises ? À notre connaissance, le dispositif pr...

...et non assorties d’étude d’impact peuvent donc avoir des répercussions négatives, pénalisantes, et pas seulement pour le secteur de l’industrie chimique. Vous l’avez compris, les raisons de rejeter cette proposition de loi anachronique sont de plusieurs types : scientifiques, réglementaires ou économiques. Les textes européens, et ils sont nombreux, traitent déjà de la substitution de nombreuses substances par différents mécanismes comme l’autorisation ou la restriction, et portent toujours, dans leurs conclusions, un regard scientifique. On peut enfin se demander si le présent texte est compatible avec le droit national, lequel a son cadre réglementaire et ses exigences, ne serait-ce qu’au niveau du droit du travail ou au regard du plan Santé au travail 2016-2020. En conclusion, cette propositi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la lutte contre les substances chimiques nocives est une question bien entendu primordiale, car elle concerne la santé des travailleurs et, plus généralement, celle de l’ensemble de nos concitoyens. Le groupe UDI est donc parfaitement conscient de l’importance du sujet. Pour autant, nous restons très perplexes face à la solution proposée par nos collègues du groupe écologiste, dont je tiens néanmoins à saluer le travail. Tou...

Or un tel pictogramme existe déjà sur des produits ne contenant pas de substances chimiques préoccupantes, comme les produits alcoolisés par exemple. N’y a-t-il pas là un risque de brouiller le message ? Et surtout, quid des autres consommateurs, qui ont, eux aussi, le droit d’être informés convenablement quant à la présence de substances chimiques dans les biens de consommation ? Actuellement, il existe, par exemple, une mention « sans bisphénol A », apposée au dos des tick...

Nous pensons également qu’elle ne propose pas de solutions réellement efficaces susceptibles d’améliorer la lutte contre les substances chimiques préoccupantes. Nous voterons donc contre.

Et ce risque chimique est désormais, à bien des égards, avéré, même si de nombreuses recherches restent encore à mener. Nos collègues de l’opposition ont eu raison, sur ce point, de dire que beaucoup reste à faire avant que la dangerosité de certaines substances ne soit classée de probable à avérée. L’expérience malheureuse du traitement que notre société a réservé au problème de l’amiante, et la façon dont, aujourd’hui encore, des populations et des salariés demeurent exposés aux risques que présente ce matériau, montrent qu’au-delà de l’application du principe de précaution – sujet que vous avez soulevé en commission, monsieur Favennec –, lorsque le ...

Elle ne concernait qu’une seule substance !

Des efforts ont été faits en matière de recherche pour substituer au bisphénol A, substance qui a été largement étudiée et dont les risques sont si avérés, des substances qui ne présenteraient plus, elles, de risques, notamment pour le développement durant la petite enfance. Cette conférence de consensus a abouti à des résultats qui ont même précédé les obligations législatives et réglementaires. Bien entendu, des difficultés demeurent concernant le bisphénol A. Il est vrai que si la m...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin est l’exemple même de la fausse bonne idée. Bien sûr, dans l’absolu, on ne peut qu’approuver l’objectif de réduire les substances chimiques à risque pour préserver l’environnement et la santé de nos concitoyens et de l’ensemble des consommateurs. Pour être objectif, il faut tout de même se souvenir que la chimie a largement contribué aux bienfaits de l’humanité au cours du XXe siècle. La chimie nourrit, la chimie soigne, la chimie sauve, la chimie trouve chaque jour des substances utiles, et je fais plus confiance aux chi...

...ffectivement un problème. Attention cependant à ne pas laisser penser qu’il y a un problème pour l’ensemble des molécules. Certains ont parlé de 30 000 molécules. Si on examine cette proposition de loi de plus près, on s’aperçoit que, derrière les intentions louables, elle méconnaît la réalité des règles en vigueur et, plus largement, contraint encore davantage nos entreprises. L’utilisation de substances à risque est déjà encadrée par de nombreux textes, cela a été rappelé tout à l’heure, notamment le règlement REACH. Des textes concernent aussi des secteurs particuliers. On se souvient des débats sur un certain nombre de molécules lors de l’examen du projet de loi relatif à la santé. Il existe donc déjà un règlement à l’échelle européenne, le règlement REACH. Entré en vigueur le 1er juin 2007,...

...e question, ce dont je me félicite, d’autant plus que cela me paraît conforme aux objectifs affichés par la ministre de développer une vision positive et non pas punitive de l’écologie. Je voudrais remercier ma collègue du groupe écologiste, Laurence Abeille, qui a insisté sur la vision globale qu’il convient d’avoir en matière de santé-environnement. Il est nécessaire mais non suffisant d’agir substance par substance : c’est là un acquis de la Conférence environnementale et de la loi relative à la santé, qui a intégré la notion d’exposome. L’exposome s’oppose au génome. Le génome, ce sont les déterminants génétiques. L’exposome, ce sont tous les déterminants non génétiques, donc environnementaux, liés au mode de vie, qui déterminent la santé et ont maintenant été pris en compte dans le code de l...

...t du travail qui était le leur. Ils ont tout à fait compris que ce que nous proposions était complémentaire et pas du tout contradictoire. Vous voulez protéger les travailleurs, nous voulons continuer à le faire mais, là, il ne s’agit pas simplement de protéger les travailleurs dans les processus de fabrication, il s’agit aussi de s’assurer que les consommateurs ne seront pas en contact avec les substances préoccupantes. C’est donc une responsabilité qui va plus loin que celle du code du travail mais qui n’est absolument pas contradictoire, et je vous invite vraiment à revoir votre position et peut-être à accompagner ce texte. Monsieur Caullet, nous avons travaillé depuis le début de l’examen de la proposition en commission pour identifier les points qui faisaient problème et qu’il convenait d’am...

Quant au niveau européen, il impose une réglementation des substances. Tout ce qui concerne l’incitation, l’information ou les aides fiscales relève pour l’instant du niveau national. Si je souhaite que l’Europe ait un jour un gouvernement économique plus intégré et une fiscalité commune, nous n’y sommes pas encore.

Monsieur Sermier, ne confondons pas tout. Il n’y a aucune contradiction avec le règlement REACH. Sur 30 000 substances, seules trente sont réglementées. La réglementation procède par autorisation ou interdiction. Mais nous n’avons pas une vision aussi simpliste du monde : il n’y a pas les substances qu’il faut autoriser et celles qu’il faut interdire. Certaines substances, de l’ordre de 800 à 900, sont autorisées mais néanmoins préoccupantes. C’est pourquoi il faut aider, lorsque c’est possible, les entreprises ...