Interventions sur "air"
2 interventions trouvées.
Jean-Luc Laurent :Contrairement à notre collègue, je trouve que cet amendement, proposé par le rapporteur à l’issue des discussions en commission, va dans le bon sens. Il enclenche un processus, en tenant compte de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux, environnementaux et sanitaires. Cette perspective permet d’avancer en prenant en considération la globalité des questions posées auxquelles on doit apporter une répons...
Jean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :...entreprises dans le cadre de leur engagement en matière de substitution des substances chimiques présente un intérêt pour la protection de la santé des populations et de l’environnement. Je propose ici une rédaction nouvelle sur le sujet. En effet, nous avions envisagé un décret en Conseil d’État pour définir les modalités de mise en oeuvre dudit label, mais cela ne me paraît finalement pas nécessaire. Ainsi, l’INERIS a pu labelliser les papiers sans bisphénol A sans un tel décret. Il s’agit donc d’une simplification par rapport à la rédaction initiale.
