Interventions sur "substitution"
2 interventions trouvées.
Jean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement propose une réécriture de la première partie de l’article 1er, notamment pour répondre à des questions posées en commission. La nouvelle rédaction intègre la notion de plan national de substitution des substances chimiques préoccupantes, que nous partageons avec le ministère de l’écologie. Par ailleurs, la périodicité annuelle des déclarations étant peut-être excessive, nous la faisons passer à deux ans. L’audit externe, qui avait été si critiqué, devient facultatif, mais la déclaration reste obligatoire, ce qui était l’essentiel du dispositif. Nous avons précisé que les entreprises de moi...
Jean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La possibilité d’attribuer un label aux entreprises dans le cadre de leur engagement en matière de substitution des substances chimiques présente un intérêt pour la protection de la santé des populations et de l’environnement. Je propose ici une rédaction nouvelle sur le sujet. En effet, nous avions envisagé un décret en Conseil d’État pour définir les modalités de mise en oeuvre dudit label, mais cela ne me paraît finalement pas nécessaire. Ainsi, l’INERIS a pu labelliser les papiers sans bisphénol A sans...
