Interventions sur "substitution"
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Jean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :J’avais proposé un amendement identique, mais qui a été déclaré irrecevable. Je remercie le Gouvernement d’avoir bien voulu s’engager sur ces aides fiscales mais aussi sur d’autres aides publiques encourageant la substitution. Cela relevant évidemment d’une loi de finances, il est normal que l’article n’apporte pas plus de précisions. Avis donc favorable.
