Interventions sur "air"

La commission propose de réécrire cet article. En effet, dans le texte initial, il était prévu d’apposer un pictogramme « déconseillé aux femmes enceintes » sur les produits. Mais, à la suite de discussions avec le Gouvernement, une version plus large paraît souhaitable parce qu’un étiquetage négatif spécifique risque d’être contraire à la réglementation européenne. Ce n’est pas systématique, mais on s’expose à un contentieux avec la Commission européenne qui aboutit huit fois sur dix à l’invalidation de la mesure proposée au plan national. Nous proposons donc d’étendre l’étiquetage aux nanomatériaux. C’est déjà possible au niveau européen, mais inappliqué. On sait pourtant que c’est un risque émergent. Les effets sanitaires...