Interventions sur "pic"

La commission propose de réécrire cet article. En effet, dans le texte initial, il était prévu d’apposer un pictogramme « déconseillé aux femmes enceintes » sur les produits. Mais, à la suite de discussions avec le Gouvernement, une version plus large paraît souhaitable parce qu’un étiquetage négatif spécifique risque d’être contraire à la réglementation européenne. Ce n’est pas systématique, mais on s’expose à un contentieux avec la Commission européenne qui aboutit huit fois sur dix à l’invalidation de l...