Interventions sur "air"

Mais vous savez comme moi que ce type de dispositif ne produit des effets qu’à moyen et long terme. Le renouvellement d’un parc automobile prend au minimum huit ans ! C’est en cours, comme l’ont dit plusieurs orateurs, mais ce sera long. Il faut donc également faire face à l’urgence, et tel est l’objet du présent texte. Le ministre et moi l’avons déjà dit : le Gouvernement remettra tout prochainement au Parlement le rapport prévu par la loi de transition énergétique sur cette question, et ses conclusions sont convergentes avec les dispositions de cette proposition de loi et du projet d’arrêté interministériel.

C’est peut-être ce qui nous distingue : je suis moi aussi républicain et attaché à l’intérêt général, mais je me considère comme un assez bon jacobin décentralisateur. Je voudrais donc encourager notre rapporteur à ne pas être que décentralisateur. En Île-de-France, par exemple, 400 000 habitants sont exposés à un air dont la teneur en particules n’est pas conforme à la réglementation et 2,3 millions de personnes sont exposées au dioxyde d’azote. À l’évidence, il faut agir, nous partageons ce constat. Tel n’est malheureusement pas le cas s’agissant de la méthode. D’abord, nous convenons tous que ce donc nous parlons est une partie de la réponse. Ce qu’il faut, c’est traiter la question de la pollution.

Je vais aller vite, monsieur le président. Il faut le faire à la fois pour les véhicules et pour l’habitat, en prenant des mesures non pas punitives mais incitatives. En résumé, le dispositif proposé, notamment l’article 1er qui prévoit le déclenchement automatique de mesures après un épisode de vingt-quatre heures de pollution, mériterait d’être précisé.

Je conclus, monsieur le président : je considère qu’il ne faut pas exagérer l’importance de l’épisode ridicule qui a eu lieu en Île-de-France entre les différentes composantes de l’État et la maire de Paris. Oui au délai de vingt-quatre heures, donc, mais non à l’automaticité. Il faut que l’État conserve un pouvoir d’appréciation et que ce pouvoir soit entre les mains du préfet. Tel est notre point de désaccord.

La commission n’a pas pu se prononcer car cet amendement a été déposé très tardivement. À titre personnel, dès lors que M. le secrétaire d’État a pris un engagement au nom du Gouvernement pour qu’un arrêté interministériel soit rapidement publié, et dès lors que nous avons échangé sur le contenu de cet arrêté au préalable, je donne un avis favorable.

La récente loi de modernisation de notre système de santé a renforcé, dans son article 46, la prise en compte des pollens dans la surveillance de la qualité de l’air en France. En effet, plus de 20 % de la population française souffre d’allergie respiratoire. Or, de nombreuses études scientifiques mettent en avant l’effet synergique entre les polluants de l’air et les pollens. La pollution de l’air peut à la fois agir sur les pollens, en modifiant leur structure biochimique extérieure et par là même leur allergénicité, et sur les muqueuses respiratoires de l...

Cet amendement tend à introduire une disposition qui a été évoquée dans le cadre de nos auditions par Atmo, la fédération qui regroupe les associations agréées pour surveiller la qualité de l’air, mais qui malheureusement fait l’objet d’un blocage de la part de certaines communes. Il convient de lever ce blocage, dans l’intérêt des habitants, en permettant de mesurer de façon totalement transparente la qualité de l’air.