Interventions sur "pollution"

... sa santé ». Deux décennies plus tard, il apparaît incontestable que ce texte a permis des avancées importantes telles que l’élaboration obligatoire de plans de déplacements urbains dans toutes les villes ou encore l’émergence d’un réseau solide et performant de mesure de la qualité de l’air sur tout le territoire français, sans doute d’ailleurs un des meilleurs réseaux d’Europe. Pour autant, la pollution de l’air reste pour la France un problème majeur. Si l’on a réussi à réduire quasiment à néant la pollution au dioxyde de soufre – comme quoi, c’est possible – l’on a malheureusement laissé prospérer les émissions de dioxyde d’azote et la formation d’ozone, et la pollution aux particules fines s’est aggravée du fait d’une hyper-diésélisation du parc automobile français. Depuis vingt ans, les col...

...r un air dangereux pour leur santé – parfois pendant plus d’une semaine. On leur suggère même de ne plus sortir, s’agissant en tout cas des enfants en bas âge, des personnes très âgées ou de toute personne ayant des problèmes respiratoires. Un comble : on demande à nos compatriotes de ne plus sortir quand il fait beau ! En effet, les hautes pressions atmosphériques contribuent souvent aux pics de pollution…

Pour répondre à ces incohérences, la proposition de loi prévoit le déclenchement automatique des mesures d’urgence, notamment de la circulation alternée, en cas de pic de pollution persistant plus de deux jours. Cette mesure permettra d’agir plus rapidement sur les niveaux de pollution et de mettre fin à la cacophonie politique lors de la survenance des pics. Elle prévoit également l’abaissement des normes réglementaires en vigueur, afin que les seuils retenus en France soient conformes aux préconisations de l’Organisation mondiale de la santé, ainsi que la mise en oeuvre d...

...il a été décidé, comme trop tardif. Au cours des débats en commission, le groupe socialiste, par la voix de Françoise Dubois, avait qualifié les dispositions de ce texte de cohérentes et de complémentaires. Je salue l’engagement du groupe majoritaire sur ce sujet et espère que nos échanges aujourd’hui s’inscriront dans cette volonté de bâtir ensemble un meilleur dispositif de gestion des pics de pollution. Par ailleurs, je veux rappeler que les dispositions prévues par le texte convergent avec les récentes prises de position de la ministre de l’écologie, qui s’est exprimée, en septembre 2015, en faveur d’une réduction des délais de mise en oeuvre des mesures d’urgence et, en novembre 2015, en faveur de leur déclenchement automatique après consultation des collectivités territoriales.

...rimé sa volonté de maintenir cette proposition de loi, en l’amendant, afin d’en faire un cadre adapté et complémentaire aux dispositions réglementaires qui pourront être mises en oeuvre – rapidement j’espère, nous n’avons que trop traîné ! Si la modification du cadre législatif nous semble constituer un geste fort, qui traduit une volonté politique et un engagement résolu dans la lutte contre la pollution atmosphérique, cette évolution législative peut s’accompagner de dispositifs réglementaires qui pourront être rapidement appliqués, ce qui nous évitera de nous retrouver dans une situation similaire à ce que nous avons connu en 2014 et en 2015. En conclusion, je veux rappeler que, si l’on parle beaucoup de Paris et de la région Île-de-France, l’étude réalisée par le réseau Atmo montre que le pro...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je remercie François de Rugy d’avoir travaillé à cette proposition de loi, inscrite dans la niche de notre groupe écologiste. La pollution de l’air est un problème majeur de santé publique, qui se retrouve quasiment partout sur notre territoire et pas uniquement en milieu urbain. C’est un sujet emblématique de ce que les écologistes répètent depuis des années : il faut prendre en compte les facteurs environnementaux dans la dégradation de notre santé. Si les écologistes n’avaient pas demandé l’inscription de cette proposition de lo...

Nous connaissons régulièrement, en particulier en Île-de-France, des alertes à la pollution de l’air, avec leur lot de débats passionnés et médiatiques sur les mesures à appliquer pour protéger nos concitoyens tout en évitant de leur rendre la vie impossible. Les derniers exemples franciliens de pics de pollution ont été pour le moins troublants pour l’opinion publique. Nous avons en effet entendu des déclarations contradictoires de la part des responsables politiques et des autorités a...

La pollution de l’air est devenue en quelques années un sujet de préoccupation majeur. Les mesures qu’il convient de prendre en cas de pic intense de pollution font l’objet de débats et souvent de polémiques, pour plusieurs raisons. Les dispositions d’urgence affectent en effet le quotidien des populations et les autorités habilitées à les prendre sont donc hésitantes et diffèrent leurs décisions. L’empilemen...

La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui, présentée par François de Rugy, vise à améliorer la gestion des situations d’urgence en cas de pic de pollution. Elle revêt selon moi une dimension pédagogique et factuelle très forte un mois après le succès de la COP21. Il est en effet indispensable de créer les conditions permettant de faire face à l’urgence. Les épisodes de pollution de l’air méritent une organisation particulière et des mesures assumées car ils sont souvent évolutifs d’un jour à l’autre et concernent parfois plusieurs départements. Ils...

Le groupe des Républicains ne méconnaît pas les conséquences de la pollution atmosphérique sur la santé publique. La progression de certaines maladies respiratoires et cardio-vasculaires en raison de la présence de particules fines dans l’air est scientifiquement avérée. C’est pourquoi nous sommes d’accord sur plusieurs objectifs fondamentaux tels que la diminution des gaz à effet de serre, la lutte contre la pollution et la préservation de la qualité de l’air. De même, i...

Le texte que nous étudions aujourd’hui concerne un sujet particulièrement important puisque la pollution atmosphérique est devenue l’un des risques environnementaux et sanitaires majeurs de notre siècle. Récemment encore, une étude menée par une équipe de chercheurs de Harvard a indiqué que pour chaque augmentation de la concentration de l’air en particules fines le risque d’être hospitalisé pour une maladie neurodégénérative augmentait. Publiée le 1erjanvier, cette étude est la première à se pench...

...notamment passer par la mise en place de mesures incitatives concrètes et ambitieuses : je pense par exemple à un allégement des contraintes pour les entreprises qui développent ces nouveaux modes de transport ou à des incitations fiscales audacieuses pour faciliter l’achat par les collectivités ou les particuliers de véhicules propres. Outre le fait qu’elle est dévastatrice pour notre santé, la pollution représente également un coût non négligeable pour le système de santé français. Ainsi, dans une étude publiée en avril 2015, le Commissariat général au développement durable évaluait le coût de la pollution de l’air entre 0,9 et 1,8 milliard d’euros par an. Ce chiffre correspond en grande partie aux coûts liés au traitement des pathologies respiratoires. En Europe, les quelque 600 000 décès préma...

Chaque année, et pas seulement avec l’arrivée des beaux jours, les Français sont soumis à un risque sanitaire majeur qui pèse significativement sur leur espérance de vie. La forte pollution de l’air, notamment dans nos métropoles, provoque des désagréments respiratoires immédiats, que chacun peut percevoir lors des pics. Elle a des conséquences sur le système cardio-vasculaire des Français et induit des coûts considérables pour nos systèmes sociaux. Les épisodes de pics de pollution de mars 2014 et de mars 2015 ont démontré que la France disposait d’un système de prévision, de déte...

La proposition de loi que nous allons examiner porte sur le déclenchement des mesures d’urgence lors de pics de pollution prolongés. Je salue l’opportunité d’une telle proposition, nécessaire lorsqu’il s’agit de la santé publique de nos concitoyens. Si cette proposition de loi apparaît judicieuse, dans un contexte d’urgence, pour gagner du temps et éviter des situations calamiteuses, elle n’est qu’une étape intermédiaire dans le nécessaire aménagement de la circulation en ville et l’indispensable ajustement des mes...

Je voudrais tout d’abord remercier mes collègues qui, au nom de leur groupe, Laurence Abeille et François-Michel Lambert bien sûr, mais aussi Jean-Noël Carpentier, Patrice Carvalho, Geneviève Gaillard et Christophe Premat, ont apporté leur soutien à cette proposition de loi. Globalement, le constat est partagé sur l’importance de la pollution de l’air et la gravité de la situation. Plus personne n’est dans le déni, heureusement. J’ai écouté avec attention les propos de M. Premat sur son expérience des pays d’Europe du Nord, qui ont adopté des mesures bien plus contraignantes que nous. Je souhaite également répondre aux deux collègues de l’opposition qui se sont exprimés contre la proposition de loi. D’abord, vous avez, monsieur Serm...

Si, comme François-Michel Lambert l’a fort bien rappelé, des salariés ne peuvent plus sortir parce que les pics de pollution leur causent des problèmes respiratoires, il faut bien agir ! Vous relevez par ailleurs, monsieur Sermier, que nous ne donnons pas le pouvoir de décision aux maires. C’est en effet notre choix, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, si les maires sont les seuls élus locaux à détenir un pouvoir de police, le problème de la pollution de l’air, lui, ne s’arrête pas aux limites de la commune, je pen...

Je salue l’initiative de François de Rugy et de ses collègues dans cette proposition de loi, et la qualité du travail accompli. Étant moi-même francilien, député du Val-de-Marne – une région particulièrement exposée à la pollution et à ses conséquences en matière de santé publique – j’ai été amené à me pencher sur ces sujets. Néanmoins, si je partage le constat, j’ai un point de vue divergent quant aux moyens proposés. Bien qu’il me rappelle régulièrement son côté républicain et son attachement à l’intérêt général, je trouve finalement que François de Rugy n’est pas suffisamment jacobin !

... exposés à un air dont la teneur en particules n’est pas conforme à la réglementation et 2,3 millions de personnes sont exposées au dioxyde d’azote. À l’évidence, il faut agir, nous partageons ce constat. Tel n’est malheureusement pas le cas s’agissant de la méthode. D’abord, nous convenons tous que ce donc nous parlons est une partie de la réponse. Ce qu’il faut, c’est traiter la question de la pollution.

Je vais aller vite, monsieur le président. Il faut le faire à la fois pour les véhicules et pour l’habitat, en prenant des mesures non pas punitives mais incitatives. En résumé, le dispositif proposé, notamment l’article 1er qui prévoit le déclenchement automatique de mesures après un épisode de vingt-quatre heures de pollution, mériterait d’être précisé.

On mesure ici tout le grotesque de la situation. Nous examinons un texte proposé par le groupe écologiste qui vise à établir l’automaticité du déclenchement de mesures d’urgence en cas de pic de pollution. Le premier amendement qui devait venir en discussion, signé notamment par le président de la commission du développement durable et par un membre éminent de ladite commission, M. Yves Caullet, n’a bizarrement pas été défendu. Précisons que cet amendement visait à supprimer l’article 1er, donc à vider de son sens l’ensemble de la proposition de loi. Et voilà que l’on nous présente juste après un ...