Interventions sur "substance"

...ur revenir au texte, monsieur le président, vous l’aurez compris, notre groupe y est favorable, même si des amendements pourraient l’améliorer. Je pense notamment à la consultation préalable obligatoire des présidents d’agglomération des zones concernées : que se passerait-il dans l’hypothèse où ils s’opposent au déclenchement des mesures d’urgence ? De même, les normes sur les seuils maximum des substances doivent-elles être inscrites dans la loi ? Ne relèvent-elles pas plutôt de dispositifs réglementaires ? Monsieur le rapporteur, nous saluons votre travail et vos intentions, très utiles, indispensables même. À entendre le secrétaire d’État, on a le sentiment que cela a fait bouger beaucoup de choses. Aussi soutenons-nous votre démarche.