Interventions sur "air"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, chers collègues, il y a tout juste vingt ans, le Parlement français adoptait le projet de loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Ce texte, porté à l’époque par Corinne Lepage, ministre de l’environnement, consacrait, noir sur blanc, le « droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ». Deux décennie...

Face à ce triple constat sanitaire, économique et juridique, l’évolution de notre législation s’impose comme une nécessité. La proposition de loi que je défends aujourd’hui avec mes collègues écologistes n’est pas une nouvelle loi sur l’air : celle-ci serait à mon sens souhaitable, mais n’est pas faisable malheureusement dans le cadre d’une séance d’initiative parlementaire. Non, cette proposition de loi vise à répondre à quelqu...

…alors qu’ils continuent d’inhaler un air dangereux pour leur santé – parfois pendant plus d’une semaine. On leur suggère même de ne plus sortir, s’agissant en tout cas des enfants en bas âge, des personnes très âgées ou de toute personne ayant des problèmes respiratoires. Un comble : on demande à nos compatriotes de ne plus sortir quand il fait beau ! En effet, les hautes pressions atmosphériques contribuent souvent aux pics de pollutio...

... incohérences, la proposition de loi prévoit le déclenchement automatique des mesures d’urgence, notamment de la circulation alternée, en cas de pic de pollution persistant plus de deux jours. Cette mesure permettra d’agir plus rapidement sur les niveaux de pollution et de mettre fin à la cacophonie politique lors de la survenance des pics. Elle prévoit également l’abaissement des normes réglementaires en vigueur, afin que les seuils retenus en France soient conformes aux préconisations de l’Organisation mondiale de la santé, ainsi que la mise en oeuvre de dispositifs d’aménagement professionnel permettant aux personnes de maintenir une activité professionnelle lors de la survenance de pics et des mesures qui en découleraient. Ces mesures n’ont pas été choisies au hasard : elles se fondent s...

En 2015, c’est le Gouvernement qui n’était pas favorable au déclenchement de la circulation alternée, que la Mairie de Paris avait demandé, par la voix d’Anne Hidalgo. Mais en 2014, c’était l’inverse : le Gouvernement souhaitait le déclenchement du dispositif, tandis que le maire de Paris de l’époque y était défavorable. Dans les deux cas, on a attendu trop longtemps pour agir. Les habitants ne comprenaient pas cette situation absurde et ont perçu le déclenchement, lorsqu’il a été décidé, comme trop tardif....

... notre proposition de loi, la décision revient à l’autorité préfectorale. Plusieurs discussions constructives ont d’ailleurs été nouées avec le ministère de l’écologie dans le cadre de la préparation de ce débat. Le Gouvernement nous a confirmé que la rédaction d’un arrêté interministériel répondant aux objectifs de la proposition de loi était en voie de finalisation. J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que vous pourrez le confirmer à la tribune. Les débats d’aujourd’hui permettront d’en savoir davantage sur cette démarche, sur son cadre, ses objectifs, et son calendrier – point évidemment essentiel. Notre initiative parlementaire a permis tout à la fois d’enrichir et d’accélérer l’élaboration de cet arrêté. Enfin, le Gouvernement a exprimé sa volonté de maintenir cette proposition de ...

C’est l’objet de notre démarche, et j’espère, monsieur le secrétaire d’État, celui aussi des décisions que le Gouvernement devrait prendre rapidement par voie d’arrêté.