Interventions sur "réglementaire"

...le, mais n’est pas faisable malheureusement dans le cadre d’une séance d’initiative parlementaire. Non, cette proposition de loi vise à répondre à quelques problèmes concrets constatés ces dernières années : les élus locaux qui regrettent de n’être pas suffisamment consultés ; les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air qui alertent sur la fréquence des dépassements des seuils réglementaires – plusieurs dizaines de fois par an dans le cas de Paris ; les citoyens qui ne supportent plus de voir l’État et les collectivités locales se rejeter la responsabilité du déclenchement des mesures d’urgence, dans une véritable partie de ping-pong politique,…

...dre à ces incohérences, la proposition de loi prévoit le déclenchement automatique des mesures d’urgence, notamment de la circulation alternée, en cas de pic de pollution persistant plus de deux jours. Cette mesure permettra d’agir plus rapidement sur les niveaux de pollution et de mettre fin à la cacophonie politique lors de la survenance des pics. Elle prévoit également l’abaissement des normes réglementaires en vigueur, afin que les seuils retenus en France soient conformes aux préconisations de l’Organisation mondiale de la santé, ainsi que la mise en oeuvre de dispositifs d’aménagement professionnel permettant aux personnes de maintenir une activité professionnelle lors de la survenance de pics et des mesures qui en découleraient. Ces mesures n’ont pas été choisies au hasard : elles se fondent su...

...ont d’en savoir davantage sur cette démarche, sur son cadre, ses objectifs, et son calendrier – point évidemment essentiel. Notre initiative parlementaire a permis tout à la fois d’enrichir et d’accélérer l’élaboration de cet arrêté. Enfin, le Gouvernement a exprimé sa volonté de maintenir cette proposition de loi, en l’amendant, afin d’en faire un cadre adapté et complémentaire aux dispositions réglementaires qui pourront être mises en oeuvre – rapidement j’espère, nous n’avons que trop traîné ! Si la modification du cadre législatif nous semble constituer un geste fort, qui traduit une volonté politique et un engagement résolu dans la lutte contre la pollution atmosphérique, cette évolution législative peut s’accompagner de dispositifs réglementaires qui pourront être rapidement appliqués, ce qui n...