Interventions sur "circulation"

...des de pollution intense sont désormais réguliers, notamment au début du printemps. Ils donnent lieu, à chaque fois, aux mêmes réactions trop lentes, fébriles, tardives. Et à chaque fois nos concitoyens doivent respirer durant plusieurs jours un air toxique, sans que cela ne semble émouvoir les pouvoirs publics. En Île-de-France, c’est un arrêté du préfet qui peut ainsi déclencher le processus de circulation alternée, après trois jours de pic de pollution aux particules, et si la prévision est encore mauvaise pour le quatrième jour. Lors des précédents pics de pollutions printaniers en Île-de-France, en mars 2014 et mars 2015, il a fallu attendre plusieurs jours consécutifs, jusqu’à sept jours, pour que la circulation alternée soit enfin décidée. Même si le trafic routier n’est pas la seule source d...

...téger nos concitoyens tout en évitant de leur rendre la vie impossible. Les derniers exemples franciliens de pics de pollution ont été pour le moins troublants pour l’opinion publique. Nous avons en effet entendu des déclarations contradictoires de la part des responsables politiques et des autorités administratives, engendrant de trop longues tergiversations avant que l’État ne mette en place la circulation alternée à Paris et dans sa proche banlieue. L’objet de votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, n’est pas de traiter les causes de la pollution de l’air, qui sont nombreuses, complexes et qui nécessitent des réformes de fond pour changer notre mode de développement et de consommation, comme l’ont démontré les débats de la COP21. Il serait bien prétentieux de vouloir les étudier en déta...

...déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, décliné au niveau territorial par la révision des arrêtés préfectoraux et interpréfectoraux qui définissent des recommandations applicables aux secteurs agricole, industriel, résidentiel, tertiaire et des transports. Lors de la procédure d’alerte, les mesures obligatoires telles que la mise en place de la circulation alternée ou des restrictions d’accès aux véhicules les plus polluants dans certaines zones peuvent être prises par l’autorité préfectorale. Notons que les élus locaux et les autorités organisatrices des transports ne sont pas associés à ce processus lourd et complexe, ce qui rend la gestion de la période de crise plus difficile encore. Les pics de pollution observés en mars 2014 et mars 2015 ont ...

...air. Ce plan présente quelques mesures très attendues, dont une gestion bien plus efficace des pics de pollution grâce à une prise des décisions plus en amont des phénomènes de pollution. D’autres mesures structurantes ont été concrétisées dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ou relèvent de l’action gouvernementale. Tel est le cas de l’instauration de zones à circulation restreinte pour les véhicules les plus polluants, qui ont succédé aux zones d’action prioritaire pour l’air. Une liste de recommandations et de mesures réglementaires a été créée pour réduire les émissions. Toutes les recommandations sont indiquées dans l’arrêté. Tout cela forme un tout et la proposition de loi qui nous est présentée, en améliorant le traitement des pics de pollution, est une pi...

...opéenne a identifié dix agglomérations dans lesquelles les limites maximales de particules fines dans l’air sont trop souvent dépassées. Néanmoins, si cette proposition de loi est pavée de bonnes intentions, elle entend construire un dispositif rigide alors que la plupart de ses dispositions, comme les seuils de déclenchement des alertes, relèvent du pouvoir réglementaire. La mise en place de la circulation alternée, qu’elle se fonde sur le numéro de la plaque d’immatriculation ou sur la pastille verte, est déjà possible dès qu’une alerte pollution dure plus de 48 heures et que le préfet le juge utile. Modifier les règles actuelles et réduire ce délai ne semble pas indispensable. Il faudrait dans un premier temps établir un bilan exhaustif et partagé des dispositifs existants. N’oublions pas qu’emp...

...us large, afin de favoriser une conversion plus importante. Par ailleurs, si la loi sur la transition énergétique a eu le mérite d’éveiller les consciences sur les sujets énergétiques et environnementaux, nous sommes encore loin du compte en matière de pollution atmosphérique. Seules quelques mesures ont été adoptées pour améliorer la qualité de l’air. Je pense notamment à la création de zones à circulation restreinte dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l’atmosphère a été adopté. Je pense aussi à la mise en place de l’indemnité kilométrique pour les salariés se déplaçant à vélo : belle idée, certes, mais sur laquelle le Gouvernement n’a cessé de reculer ! L’indemnité kilométrique est désormais facultative et plafonnée, monsieur le secrétaire d’État, à 200 eu...

... notre déclenchement des mesures d’urgence à la hauteur de notre dispositif de surveillance et d’alerte. Une prise de conscience notable a émergé en 2015. En septembre, le processus de décision en cas de pics de pollution a été réformé. L’action des pouvoirs publics n’est désormais plus soumise à la constatation d’un pic mais à l’annonce de celui-ci. En novembre, il a été décidé d’automatiser la circulation alternée en Île-de-France. En outre, le Gouvernement a plusieurs fois annoncé sa volonté de poursuivre le travail de réforme engagé par la publication de normes réglementaires dans les prochains mois, M. le secrétaire d’État vient encore de nous le confirmer. Cette proposition de loi a pour but de compléter intelligemment les travaux réglementaires existants. Compléter, c’est en premier lieu ra...

...lenchement des mesures d’urgence lors de pics de pollution prolongés. Je salue l’opportunité d’une telle proposition, nécessaire lorsqu’il s’agit de la santé publique de nos concitoyens. Si cette proposition de loi apparaît judicieuse, dans un contexte d’urgence, pour gagner du temps et éviter des situations calamiteuses, elle n’est qu’une étape intermédiaire dans le nécessaire aménagement de la circulation en ville et l’indispensable ajustement des mesures sanitaires qui relèvent des pouvoirs publics. S’il est devenu évident que la circulation alternée est une mesure indispensable pour des raisons de santé publique, sa mise en oeuvre en pleine période d’alerte à la pollution ne nous dispense pas de réfléchir aux causes. C’est pourquoi le débat que suscite le texte sur les seuils est important : c’...