Interventions sur "pic"

...alité de l’air, une action d’ampleur doit être décidée, et nous ne pouvons pas nous contenter sur ce sujet d’appels à projets, comme le propose le ministère de l’écologie. En effet, ces appels à projets n’impliquent que quelques collectivités, laissant la majeure partie du territoire de côté. Agir contre la pollution de l’air, c’est revoir les seuils, imposer des restrictions, notamment en cas de pics de pollution, revoir les flottes de véhicules, limiter les émissions de rejets industriels et agricoles, favoriser les transports propres, parvenir à limiter en ville la place de la voiture et favoriser le vélo. À cet égard, je regrette le recul du Gouvernement sur l’indemnité kilométrique vélo, qui a pourtant été votée dans la loi de transition énergétique : le Gouvernement nous a annoncé une i...

Nous connaissons régulièrement, en particulier en Île-de-France, des alertes à la pollution de l’air, avec leur lot de débats passionnés et médiatiques sur les mesures à appliquer pour protéger nos concitoyens tout en évitant de leur rendre la vie impossible. Les derniers exemples franciliens de pics de pollution ont été pour le moins troublants pour l’opinion publique. Nous avons en effet entendu des déclarations contradictoires de la part des responsables politiques et des autorités administratives, engendrant de trop longues tergiversations avant que l’État ne mette en place la circulation alternée à Paris et dans sa proche banlieue. L’objet de votre proposition de loi, monsieur le rappo...

La pollution de l’air est devenue en quelques années un sujet de préoccupation majeur. Les mesures qu’il convient de prendre en cas de pic intense de pollution font l’objet de débats et souvent de polémiques, pour plusieurs raisons. Les dispositions d’urgence affectent en effet le quotidien des populations et les autorités habilitées à les prendre sont donc hésitantes et diffèrent leurs décisions. L’empilement des réglementations existantes nuit aussi à la réactivité nécessaire. En matière de qualité de l’air, directives européennes...

La proposition de loi que nous étudions aujourd’hui, présentée par François de Rugy, vise à améliorer la gestion des situations d’urgence en cas de pic de pollution. Elle revêt selon moi une dimension pédagogique et factuelle très forte un mois après le succès de la COP21. Il est en effet indispensable de créer les conditions permettant de faire face à l’urgence. Les épisodes de pollution de l’air méritent une organisation particulière et des mesures assumées car ils sont souvent évolutifs d’un jour à l’autre et concernent parfois plusieurs dépa...

...culaires en raison de la présence de particules fines dans l’air est scientifiquement avérée. C’est pourquoi nous sommes d’accord sur plusieurs objectifs fondamentaux tels que la diminution des gaz à effet de serre, la lutte contre la pollution et la préservation de la qualité de l’air. De même, il nous semble intéressant que la proposition de loi ne cible pas uniquement Paris et rappelle que les pics de pollution touchent aussi régulièrement d’autres grandes villes de France. À cet égard, je rappelle que la Commission européenne a identifié dix agglomérations dans lesquelles les limites maximales de particules fines dans l’air sont trop souvent dépassées. Néanmoins, si cette proposition de loi est pavée de bonnes intentions, elle entend construire un dispositif rigide alors que la plupart d...

...st pas opposé à faire évoluer les pratiques pour lutter contre la pollution atmosphérique. La dernière grande loi sur le sujet date déjà de 1996, et en vingt ans, force est de constater que les choses ont continué à se dégrader progressivement. Malheureusement, ce n’est pas la proposition de loi présentée aujourd’hui qui permettra d’améliorer la gestion des situations d’urgence provoquées par les pics de pollution. Je tiens néanmoins à saluer votre travail, monsieur le rapporteur, car il portait sur un sujet délicat, qui préoccupe de plus en plus nos compatriotes. Cependant, ce travail n’a pu éviter cet écueil bien connu de notre assemblée : en voulant bien faire, on aboutit trop souvent à ajouter de nouvelles contraintes et à superposer les mesures. La loi de transition énergétique a déjà p...

Chaque année, et pas seulement avec l’arrivée des beaux jours, les Français sont soumis à un risque sanitaire majeur qui pèse significativement sur leur espérance de vie. La forte pollution de l’air, notamment dans nos métropoles, provoque des désagréments respiratoires immédiats, que chacun peut percevoir lors des pics. Elle a des conséquences sur le système cardio-vasculaire des Français et induit des coûts considérables pour nos systèmes sociaux. Les épisodes de pics de pollution de mars 2014 et de mars 2015 ont démontré que la France disposait d’un système de prévision, de détection et d’information de très grande qualité. La proposition de loi de François de Rugy tend à l’améliorer encore en encourageant ...

La proposition de loi que nous allons examiner porte sur le déclenchement des mesures d’urgence lors de pics de pollution prolongés. Je salue l’opportunité d’une telle proposition, nécessaire lorsqu’il s’agit de la santé publique de nos concitoyens. Si cette proposition de loi apparaît judicieuse, dans un contexte d’urgence, pour gagner du temps et éviter des situations calamiteuses, elle n’est qu’une étape intermédiaire dans le nécessaire aménagement de la circulation en ville et l’indispensable ajus...

Si, comme François-Michel Lambert l’a fort bien rappelé, des salariés ne peuvent plus sortir parce que les pics de pollution leur causent des problèmes respiratoires, il faut bien agir ! Vous relevez par ailleurs, monsieur Sermier, que nous ne donnons pas le pouvoir de décision aux maires. C’est en effet notre choix, et ce pour deux raisons. Tout d’abord, si les maires sont les seuls élus locaux à détenir un pouvoir de police, le problème de la pollution de l’air, lui, ne s’arrête pas aux limites de la c...